Acceptation et contre-offre d'indivisaires à une offre achat

Bonjour,

Lorsque l'un des deux indivisaires vendeurs accepte une offre d'achat et que le second indivisaire vendeur fait une contre-proposition, la contre-proposition a-t-elle priorité sur l'acceptation ? Comment cela ce passe t-il ?

Merci et bonne journée

5 réponses

  1. Bonjour

    Le second indivisaire veut acheter aux mêmes conditions que celle du potentiel acquéreur? Si c'est bien cela, le co-indivisaire bénéficie d'un droit de préemption.

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    1. Modérateur

      bonsoir Ulpien1

      15806612

      Excellente remarque, après relecture de la question, ça semble être la bonne interprétation

      attendons le retour d'Haelen qu'elle nous le confirme

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  2. Modérateur

    bonsoir

    Comme pour la majorité des réponses qui vous données autour de vos questions  une seule et unique réponse récurrente ( pour que ce soit bien clair )

    .

    tant qu'il n'y a pas accord des deux parties ( les indivisaires) , il n'y a aucune priorité pour personne.

    c'est la signature des deux indivisaires  sur l'offre et / ou sur le compromis qui clôturera les dossiers

    on ne peut pas être plus clair, quel que soit le sens dans lequel vous reformulerez vos questions


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    1. Bonjour

      En résumé

      En cas de non acceptation de l'offre amiable par TOUS les indivisaires seule une porécdure judciaire avec vente aux enchere peut etre possible

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      1. Modérateur

        bonjour

        Une vraie péripétie la vente de ce bien en indivision......5 questions différentes déjà ....


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        1. Bonjour

          Sans parler de priorité, vous ne pourrez pas forcer l'indivisaire à vendre si le prix ne lui convient pas, il n'a rien accepté donc aucune action en justice ne semble utile ici. Il vaut mieux trouver un compromis qui convient aux deux indivisaires

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          1. Edit : suite au message de kasom je suis allé lire certains autres messages, on dirait qu'Haelen est vendeur(euse) et non acheteur(euse), ce qui ne change pas le fond de ma réponse l'acquéreur ne pourra pas forcer la vente tant qu'il n'y a pas accord des deux indivisaires vendeurs sur l'offre. 

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