Succession véhicule Lafogue - Dernière réponse le 11 nov. 2023 1 réponse Mon ex mari est décédé cet été. Il y a deux enfants mineurs sur trois. Le notaire me demande de faire évaluer la valeur du vehicule. L argus est t il suffisant ou suis je obligée fe faire intervenir un expert ? Merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Gayomi En présence d'héritiers mineurs, un inventaire des meubles et véhicules effectué par un ou des professionnels est obligatoire. Discussions similaires Déclaration de succession 2705 aragon60 Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule GENE Lettre d'accord d'héritier ventura20 Vente du véhicule d'un défunt avec plusieurs héritiers liz sucession procuration notarial leobaptiste Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Gayomi En présence d'héritiers mineurs, un inventaire des meubles et véhicules effectué par un ou des professionnels est obligatoire.