Parcelliser une petite partie d'un terrain en zone naturelle
jordane35400 -  

Bonjour,

Nous possédons un terrain en zone naturelle de 950m².

Nous aimerions parcelliser une petite partie (15m²) que nous pourrions écarter d'une vente éventuelle.

D'abord, est-ce possible ? Faut-il passer obligatoirement par un géomètre-expert et le notaire ?

Merci pour vos lumières

2 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur

    Bonjour

    En théorie, une division simple ne devrait pas poser de problème. Tout dépend s'il s'agit d'une division en vue de construire ou non sur les 935 m².

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    1. Gayomi

      D'abord, est-ce possible ? Faut-il passer obligatoirement par un géomètre-expert et le notaire ?

      La 1ère étape est le géomètre-expert, c'est lui qui vous dira si votre projet est faisable ou non. 

      0

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