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Parcelliser une petite partie d'un terrain en zone naturelle

jordane35400 Messages postés 2 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Nous possédons un terrain en zone naturelle de 950m².

Nous aimerions parcelliser une petite partie (15m²) que nous pourrions écarter d'une vente éventuelle.

D'abord, est-ce possible ? Faut-il passer obligatoirement par un géomètre-expert et le notaire ?

Merci pour vos lumières

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 586
 

D'abord, est-ce possible ? Faut-il passer obligatoirement par un géomètre-expert et le notaire ?

La 1ère étape est le géomètre-expert, c'est lui qui vous dira si votre projet est faisable ou non. 
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 

Bonjour

En théorie, une division simple ne devrait pas poser de problème. Tout dépend s'il s'agit d'une division en vue de construire ou non sur les 935 m².
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