Parcelliser une petite partie d'un terrain en zone naturelle
jordane35400
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 sept. 2023 à 15:42
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Gayomi
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28 sept. 2023 à 10:06
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D'abord, est-ce possible ? Faut-il passer obligatoirement par un géomètre-expert et le notaire ?
La 1ère étape est le géomètre-expert, c'est lui qui vous dira si votre projet est faisable ou non.
Josh Randall
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28 sept. 2023 à 15:42
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Bonjour
En théorie, une division simple ne devrait pas poser de problème. Tout dépend s'il s'agit d'une division en vue de construire ou non sur les 935 m².
La législation juridique et financière évolue en permanence...