Chalet non déclaré depuis 25 ans ... Signaler Utilisateur anonyme - Dernière réponse le 20 juil. 2023 2 réponses Bonjour, j’ai hérité d’un chalet non déclaré de plus de 30 m2 sur une zone N, il est en place depuis plus de 25 ans Qu’est ce que je risque si je fais une déclaration à l’administration ? 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Auprès de quelle administration souhaitez-vous le déclarer ? Réponse 2 / 2 ... Signaler kasom Modérateur Bonjour ---> fait je pose ma question ---> fait je la complète par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent ( manque de temps ou de place certainement ...) Discussions similaires chalet sur terrain agricole non constructible mikoo88 payer mes amendes impayées depuis des années... soie66 Changement carte grise 10 ans après achat du véhicule sedac Je n'ai pas déclaré mes revenus (oubli). Que faire ? Rinku "25 ans au plus" Loi Tepa boubou Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Auprès de quelle administration souhaitez-vous le déclarer ?
Réponse 2 / 2 ... Signaler kasom Modérateur Bonjour ---> fait je pose ma question ---> fait je la complète par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent ( manque de temps ou de place certainement ...)