Chalet non déclaré depuis 25 ans

Utilisateur anonyme -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

j’ai hérité d’un chalet non déclaré de plus de 30 m2 sur une zone N, il est en place depuis plus de 25 ans

Qu’est ce que je risque si je fais une déclaration à l’administration ?

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     

    Bonjour   ---> fait

    je pose ma question ---> fait

    je la complète par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent ( manque de temps ou de place certainement ...)

    0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     

    Bonjour

    Auprès de quelle administration souhaitez-vous le déclarer ?

    0

Discussions similaires

Achat maison avec sous-sol aménagé non déclaré
AcheteuseInquete -
ginto5 -

26 réponses
obligation taille de haies de plus de 30 ans
TWINGU -
kasom -

5 réponses
Changement carte grise 10 ans après achat du véhicule
sedac -
epsilon59 -

4 réponses
chalet sur terrain agricole non constructible
mikoo88 -
mme berthet -

17 réponses
Achat d'un chalet dans un camping
Titi059 -
Titi059 -

2 réponses