Chalet non déclaré depuis 25 ans

Utilisateur anonyme - Modifié le 19 juil. 2023 à 21:11
Josh Randall Messages postés 26567 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 1 janvier 2025 - 20 juil. 2023 à 10:29

Bonjour,

j’ai hérité d’un chalet non déclaré de plus de 30 m2 sur une zone N, il est en place depuis plus de 25 ans

Qu’est ce que je risque si je fais une déclaration à l’administration ?

2 réponses

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
20 juil. 2023 à 01:38

Bonjour   ---> fait

je pose ma question ---> fait

je la complète par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent ( manque de temps ou de place certainement ...)


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Josh Randall Messages postés 26567 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 1 janvier 2025 8 257
20 juil. 2023 à 10:29

Bonjour

Auprès de quelle administration souhaitez-vous le déclarer ?


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