Législation aire de retournement .
Sympa
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Bonjour, j ai fait construire ma maison en 1995 sur une avenue qui fini en impasse . Quelques années plus tard 1 maison a été vendu . En accord avec l autre propriétaire nous avons céder un morceau de terrain pour faire une aire de retournement pour l accès des pompiers et autre . Un nouveau propriétaire a acheter cette maison et ce sera de cette aire de retournement de parking emplacement privé . J aimerais savoir qui a la base doit mette en place cette aire de retournement car je veux récupérer le terrain que j' ai mis à disposition . Ais je le droit ? En sachant que cette aire servent 2 habitations et que nous sommes sur une avenue qui finit en impasse . Merci
A voir également:
- Amende stationnement aire de retournement
- Aire de retournement sur terrain privé ✓ - Forum Construire une maison
- Stationnement dans une aire de retournement dans une impasse - Forum Voisinage
- Amende crit air - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Faire respecter législation aire retournement - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non on a pas céder le terrain . On l'a mis à disposition afin de créer un point de retournement.
il appartient à vous deux ? il est commun ou vous avez juste "mis à disposition " une part de votre terrain et lui une part ?
la législation demande que l'aire de retournement soit toujours libre de toute occupation afin que les pompiers puissent manœuvrer facilement , votre voisin ne peut pas se l'approprier pour son usage de parking
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