Renonciation de succession avec enfants, dont un mineur
Bonjour.
Je souhaite renoncer à une succession qui présente des dettes. Ces dettes se reportent elles sur mes enfants? Un majeur et un mineur?
Merci!
3 réponses
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Contributeur
j'ai trouvé ceci :
Renonciation à une succession au nom d'un enfant mineur (Formulaire 15832*05) | Service-public.fr
Je ne pense pas qu'un avocat soit utile mais il faudra prouver que les dettes sont supérieures au avoirs de la succession.
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Merci Doris, le majeur peut donc renoncer simplement comme moi (demande simple au tribunal judiciaire) mais pour le mineur la procédure est elle plus complexe, faut il un avocat? Encore merci
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Contributeur
Bonjour,
la réponse est oui.
Et pour le mineur, il faudra demander l'accord du juge des tutelles pour refuser la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...