Prime d'activité et indemnités d'entretien

Cc -  

Bonjour,

Je suis assistante familiale je touche parfois la prime d'activité. J'ai un trop perçu car la caf a pris en compte mon net à payer avant prélèvement à la source comprenant indemnités pour l'enfant+ salaire net. Mon salaire net imposable ne comprends pas les indemnités. Est-ce normal que la caf prenne en compte les indemnités pour le calcul de la prime d'activité ? Merci pour vos réponses 

2 réponses

  1. kang74

    Bonjour

    Même si Légifrance semble assez muet sur le sujet, je ferai une contestation à la caf car il y a des informations assez contradictoires sur les sites des CAF .

    PDF à joindre à votre contestation : Prime d'Activité : Déclaration des Ressources Trimestrielles

    https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwj-orWFnPn-AhVKXcAKHfmdBn0QFnoECCsQAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.caf.fr%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2Fmedias%2F171%2FDocuments%2FPartenaires%2FAide%2520aux%2520partenaires%2FParentalit%25C3%25A9%2FRDV%2520num%25C3%25A9riques%2FRessources%2520trimestrielles%2520Prime%2520d%2527activit%25C3%25A9.pdf&usg=AOvVaw2MzTyabHJ9rwSXAGXxkL6r

    1. Cc

      Je vous remercie car c'est ce que je viens de faire, j'ai trouvé des informations en mon sens sur un document de la caf Charente Maritime.

  2. momo

    bonjour

    oui cela est normal la CAF prend en comptes les ressources réellement toucher avant le prélèvement a la source

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