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Prime d'activité et indemnités d'entretien

Cc - 15 mai 2023 à 19:16
 Cc - 16 mai 2023 à 08:39

Bonjour,

Je suis assistante familiale je touche parfois la prime d'activité. J'ai un trop perçu car la caf a pris en compte mon net à payer avant prélèvement à la source comprenant indemnités pour l'enfant+ salaire net. Mon salaire net imposable ne comprends pas les indemnités. Est-ce normal que la caf prenne en compte les indemnités pour le calcul de la prime d'activité ? Merci pour vos réponses 

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
momo
16 mai 2023 à 05:28

bonjour

oui cela est normal la CAF prend en comptes les ressources réellement toucher avant le prélèvement a la source
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Réponse 2 / 2
kang74 Messages postés 6290 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2025 3 108
16 mai 2023 à 08:36

Bonjour

Même si Légifrance semble assez muet sur le sujet, je ferai une contestation à la caf car il y a des informations assez contradictoires sur les sites des CAF .

PDF à joindre à votre contestation : Prime d'Activité : Déclaration des Ressources Trimestrielles

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwj-orWFnPn-AhVKXcAKHfmdBn0QFnoECCsQAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.caf.fr%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2Fmedias%2F171%2FDocuments%2FPartenaires%2FAide%2520aux%2520partenaires%2FParentalit%25C3%25A9%2FRDV%2520num%25C3%25A9riques%2FRessources%2520trimestrielles%2520Prime%2520d%2527activit%25C3%25A9.pdf&usg=AOvVaw2MzTyabHJ9rwSXAGXxkL6r
0
Cc
16 mai 2023 à 08:39

Je vous remercie car c'est ce que je viens de faire, j'ai trouvé des informations en mon sens sur un document de la caf Charente Maritime.

0

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