Salaire net ? ou net imposable ?

saint cham Messages postés 362 Statut Membre -  
saint cham Messages postés 362 Statut Membre -

Bonjour,

Voilà j'aimerais savoir concernant la déclaration trimestrielle est ce que je dois déclarer le salaire net 1835€ ? Ou bien le net imposable 1640€ ? 

Merci pour votre réponse 

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5 réponses

saint cham Messages postés 362 Statut Membre 38
 

C'est étrange car sur le site de la CAF c'est écrit ceci 

  1. Indiquez les sommes perçues avant le prélèvement à la source. Sur votre bulletin de salaire, il s’agit de la ligne "Net à payer avant impôt sur le revenu” ou “Net à payer avant retenues”.
  2. Même si une ressource est non imposable pour les impôts, déclarez-la à la Caf pour le calcul de vos prestations.
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hoquei44 Messages postés 19271 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 144
 

Bonjour,

Il faut déclaré le net social.

Cette information qui ne figure pas actuellement (en avril 2023) sur les bulletins de salaire, mais apparaitra à partir du bulletin de juillet (payé début août).

Voici une méthode - très compliquée - pour le calculer en attendant la mise à jours des bulletins de paies :

https://www.fntp.fr/infodoc/travail-protection-sociale/paie/le-montant-net-social-une-nouvelle-rubrique-sur-le-bulletin

Par contre je suis étonné que votre salaire imposable soit inférieur à votre salaire net. Quelles sont les particularités de votre bulletin pour arriver à cette situation ?

CB


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saint cham Messages postés 362 Statut Membre 38
 

Voici le chiffre de ma fiche de paie.

J'ai le brut fiscal à 2041€

Le net imposable à 1640€

Et le salaire net en bas à droite de la fiche de paie paie à 1840€

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PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 182
 

simple, il suffit de lire ce que dit la loi. ha ba non :

https://www.conseil-etat.fr/content/download/161570/file/SRE_etudePM-prestations-sociales.pdf

"Les bases ressources du code de l’action sociale et des familles ne donnentaucune définition des revenus salariaux, ce qui suscite des incertitudes sur la prise en compte de certaines sommes"

"Cette notion de « revenu net perçu » n’est définie par aucun texte."

il n'est donc pas sûr, si vous ne déclarez pas ce que dit la caf, que le conseil d'état, au final, donne raison à la caf.

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saint cham Messages postés 362 Statut Membre 38
 

Donc au final je dois déclarer le salaire net ? Ou le net imposable ? 

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momo
 

c'est le salaire net qu'on déclare a la CAF

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