Salaire net ? ou net imposable ?

saint cham Messages postés 297 Date d'inscription lundi 23 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2023 - 29 avril 2023 à 21:26
saint cham Messages postés 297 Date d'inscription lundi 23 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2023 - 30 avril 2023 à 22:34

Bonjour,

Voilà j'aimerais savoir concernant la déclaration trimestrielle est ce que je dois déclarer le salaire net 1835€ ? Ou bien le net imposable 1640€ ? 

Merci pour votre réponse 

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5 réponses

saint cham Messages postés 297 Date d'inscription lundi 23 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2023 38
30 avril 2023 à 22:34

C'est étrange car sur le site de la CAF c'est écrit ceci 

  1. Indiquez les sommes perçues avant le prélèvement à la source. Sur votre bulletin de salaire, il s’agit de la ligne "Net à payer avant impôt sur le revenu” ou “Net à payer avant retenues”.
  2. Même si une ressource est non imposable pour les impôts, déclarez-la à la Caf pour le calcul de vos prestations.
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hoquei44 Messages postés 16405 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
Modifié le 30 avril 2023 à 07:48

Bonjour,

Il faut déclaré le net social.

Cette information qui ne figure pas actuellement (en avril 2023) sur les bulletins de salaire, mais apparaitra à partir du bulletin de juillet (payé début août).

Voici une méthode - très compliquée - pour le calculer en attendant la mise à jours des bulletins de paies :

https://www.fntp.fr/infodoc/travail-protection-sociale/paie/le-montant-net-social-une-nouvelle-rubrique-sur-le-bulletin

Par contre je suis étonné que votre salaire imposable soit inférieur à votre salaire net. Quelles sont les particularités de votre bulletin pour arriver à cette situation ?

CB


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saint cham Messages postés 297 Date d'inscription lundi 23 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2023 38
30 avril 2023 à 15:19

Voici le chiffre de ma fiche de paie.

J'ai le brut fiscal à 2041€

Le net imposable à 1640€

Et le salaire net en bas à droite de la fiche de paie paie à 1840€

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PA486 Messages postés 6072 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 2 124
30 avril 2023 à 15:12

simple, il suffit de lire ce que dit la loi. ha ba non :

https://www.conseil-etat.fr/content/download/161570/file/SRE_etudePM-prestations-sociales.pdf

"Les bases ressources du code de l’action sociale et des familles ne donnentaucune définition des revenus salariaux, ce qui suscite des incertitudes sur la prise en compte de certaines sommes"

"Cette notion de « revenu net perçu » n’est définie par aucun texte."

il n'est donc pas sûr, si vous ne déclarez pas ce que dit la caf, que le conseil d'état, au final, donne raison à la caf.

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saint cham Messages postés 297 Date d'inscription lundi 23 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2023 38
30 avril 2023 à 15:15

Donc au final je dois déclarer le salaire net ? Ou le net imposable ? 

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c'est le salaire net qu'on déclare a la CAF

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