Mur de soutènement

Michel -  

Bonjours,

J'habite dans le sud de France.

Je suis propriétaire d'un terrain en restanque. mon voisin me propose de refaire à ses frais un mur de soutènement m'appartenant.

Deviendra-t-il propriétaire de fait de ce mur ou ce mur restera-t-il ma propriété étant donné qu'il ne s'agit pas d'un mur de clôture ?

Mon voisin pourra-t-il justifier de sa propriété en arguant qu'il a pris en charge financièrement les travaux ?

A savoir qu'il me semble préférable de garder la propriété de ce mur en cas de problème. future.

Si le mur venait à être détérioré et que mon voisin n'envisage pas de réaliser de travaux, il pourrait y avoir des conséquences (perte de surface) sur mon terrain.

Merci pour vos réponses.

2 réponses

  1.  bern29

    Bonjour,

    Le fait de payer des travaux ne donne pas la propriété du mur. Si il se trouve chez vous il vous appartient et continuera de l'être.

    1. Michel

      Bonjour,

      C'est bien ce que je pense, ça me parait être du bon sens.

      Mais peut être existe-t-il des jurisprudences indiquant l'inverse ?

      Je continue mes recherches mais si vous avez des infos, je suis toujours preneur.

  2. gitane2229

    Bonjour

    .

    Pour quelles raisons faut-il refaire ce mur ?

    Qu'est-ce qui explique le "cadeau" de ce voisin ?

    1. Michel

      Bonjour,

      C'est un mur en pierre sèche dont une petite partie c'est effondrée, que j'ai refait en agglos.

      Je pense que l'esthétique ne lui convient pas.

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