La nationalité française

Roninho -

Bonjour,

Notre père (déjà mort) est né en France et ses papiers de naissance sont à l’Archive de Paris. Mais il est parti à l’étrager très jeune et il n’a jamais demandé le passeport français.Est-ce qu’íl y a um scenario possible pour qu’on (ses deux fils) puisse avoir ou demander la nationalité française? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Modérateur
Selon l'article 19-1 du code civil (la "logique" du ministère de l'Intérieur n'a aucun lien avec cela...), vous pouvez en effet avoir la nationalité française dans ce cas là.

Il suffit maintenant d'aller en préfecture et déposer le dossier de demande correspondant à votre cas. L'autorité compétente en la matière l'étudiera et statuera.

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Réponse 2 / 2
Ysabe_l Contributeur
Bonjour

Peu importe qu'il ait demandé un passeport ou non, ce qui compte c'est sa nationalité au moment de votre naissance. S'il était français vous l'êtes, s'il ne l'était pas vous non plus.

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1. Roninho
  
  Il n'avait que ses documents de naissance (son acte de naissance et son certificat, faits à Paris, France) au moment de notre naissance. La question est si les documents mentionnés peuvent ou non justifier sa nationalité française.
  
  Merci
  
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2. Lecture
  
  @Roninho
  Il ne suffit pas de naître en France pour être français
  
  "L'archive de Paris", cela ne veut rien dire
  
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3. Roninho
  
  Et les deux parents de notre pere etaient apatrides, venant de l'Eurpe de l'est
  
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4. Lecture
  
  @Roninho
  Quel rapport?
  
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5. Roninho
  
  @Lecture
  Selon le ministere de l'interieur:
  
  a) La nationalité française est attribuée à la naissance
  
  pour l’enfant né en France ou à l’étranger dont l’un au moins des parents est Français (droit du sang) ;
  
  pour l’enfant né en France de deux parents apatrides.
  
  pour l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né (double droit du sol) ;
  
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