La nationalité française
BmV Messages postés 49626 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Notre père (déjà mort) est né en France et ses papiers de naissance sont à l’Archive de Paris. Mais il est parti à l’étrager très jeune et il n’a jamais demandé le passeport français.Est-ce qu’íl y a um scenario possible pour qu’on (ses deux fils) puisse avoir ou demander la nationalité française? Merci
2 réponses
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Bonjour
Peu importe qu'il ait demandé un passeport ou non, ce qui compte c'est sa nationalité au moment de votre naissance. S'il était français vous l'êtes, s'il ne l'était pas vous non plus.
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Selon le ministere de l'interieur:
a) La nationalité française est attribuée à la naissance
- pour l’enfant né en France ou à l’étranger dont l’un au moins des parents est Français (droit du sang) ;
- pour l’enfant né en France de deux parents apatrides.
- pour l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né (double droit du sol) ;
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Selon l'article 19-1 du code civil (la "logique" du ministère de l'Intérieur n'a aucun lien avec cela...), vous pouvez en effet avoir la nationalité française dans ce cas là.
Il suffit maintenant d'aller en préfecture et déposer le dossier de demande correspondant à votre cas. L'autorité compétente en la matière l'étudiera et statuera.
La législation juridique et financière évolue en permanence...