La nationalité française
BmV Messages postés 98593 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Notre père (déjà mort) est né en France et ses papiers de naissance sont à l’Archive de Paris. Mais il est parti à l’étrager très jeune et il n’a jamais demandé le passeport français.Est-ce qu’íl y a um scenario possible pour qu’on (ses deux fils) puisse avoir ou demander la nationalité française? Merci
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2 réponses
Bonjour
Peu importe qu'il ait demandé un passeport ou non, ce qui compte c'est sa nationalité au moment de votre naissance. S'il était français vous l'êtes, s'il ne l'était pas vous non plus.
Selon l'article 19-1 du code civil (la "logique" du ministère de l'Intérieur n'a aucun lien avec cela...), vous pouvez en effet avoir la nationalité française dans ce cas là.
Il suffit maintenant d'aller en préfecture et déposer le dossier de demande correspondant à votre cas. L'autorité compétente en la matière l'étudiera et statuera.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'avait que ses documents de naissance (son acte de naissance et son certificat, faits à Paris, France) au moment de notre naissance. La question est si les documents mentionnés peuvent ou non justifier sa nationalité française.
Merci
Il ne suffit pas de naître en France pour être français
"L'archive de Paris", cela ne veut rien dire
Et les deux parents de notre pere etaient apatrides, venant de l'Eurpe de l'est
Quel rapport?
Selon le ministere de l'interieur:
a) La nationalité française est attribuée à la naissance