La nationalité française
Roninho
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Modifié le 3 févr. 2023 à 10:34
BmV Messages postés 90360 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 3 févr. 2023 à 19:02
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2 réponses
Ysabe_l
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3 févr. 2023 à 06:03
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Bonjour
Peu importe qu'il ait demandé un passeport ou non, ce qui compte c'est sa nationalité au moment de votre naissance. S'il était français vous l'êtes, s'il ne l'était pas vous non plus.
BmV
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Selon l'article 19-1 du code civil (la "logique" du ministère de l'Intérieur n'a aucun lien avec cela...), vous pouvez en effet avoir la nationalité française dans ce cas là.
Il suffit maintenant d'aller en préfecture et déposer le dossier de demande correspondant à votre cas. L'autorité compétente en la matière l'étudiera et statuera.
3 févr. 2023 à 17:46
Il n'avait que ses documents de naissance (son acte de naissance et son certificat, faits à Paris, France) au moment de notre naissance. La question est si les documents mentionnés peuvent ou non justifier sa nationalité française.
Merci
3 févr. 2023 à 17:50
Il ne suffit pas de naître en France pour être français
"L'archive de Paris", cela ne veut rien dire
3 févr. 2023 à 17:54
Et les deux parents de notre pere etaient apatrides, venant de l'Eurpe de l'est
3 févr. 2023 à 17:55
Quel rapport?
3 févr. 2023 à 18:07
Selon le ministere de l'interieur:
a) La nationalité française est attribuée à la naissance