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Risque de perte de la nationalité française

Résolu/Fermé
salwa - 24 déc. 2008 à 19:07
 soso - 27 janv. 2014 à 06:45
Bonjour,
j'aurais besoin de votre avis éclairé. J'ai contracté un mariage juillet 2005 au maroc et j'ai été naturalisée française 2 ans plus tard, seul probléme est que j'avais omis de signaler mon mariage aux services de l'accès à la nationalité française. Aujourd'hui j'ai envoyé ma demande de transcription de mon acte de mariage aux services d'état civil à Nantes et eux à leur tour l'ont transmis aux services de naturalisation pour réexaminer mon dossier car je risque la Perte de ma nationalité française (la raison omission = fraude). Donc que doit-je faire? Aidez-moi SVP

1 réponse

Réponse 1 / 1
lilou
25 déc. 2008 à 20:19
ah y'a rien à faire, t'aurais du garder ton acte de mariage marocain de coté qui a une double fonction : acte religieux et acte administratif reconnu par la loi marocaine, sans le communiquer à l'administration française car il est reconnu aussi par l'administration française (depuis 1952 ou 1956 suites à des accords entre les deux pays) .

t'aurais du attendre, et une fois que tu as ta nationalité (ou si tu l'a déjà ) , tu te marie à la française, enfin je me comprend, soit tu fais ton mariage à la mairie soit tu engage la procédure auprès de l'ambassade de France au Maroc si ton homme est labas. l'administration française n'est pas censée savoir que tu t'es marié tel jour à tel date au Maroc, les deux pays ne se communiquent pas ses documents, à moins que tu le leur transmette par toi meme, et c'est ce que tu viens de faire.

maintenant y'a plus qu'à attendre.
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salwa
26 déc. 2008 à 12:55
Bonjour lilou ! je tiens d'abord à te remércier pour avoir pris le temps de me répondre. Pour tes suggestions on y avait pensé avec mon mari mais malheureusement c'est plus compliqué que ça en a l'air car pour se remarier il faut un certain nombre de documents que l'on ne peut pas fournir comme le certificat de célibat et l'acte de naissance de mon mari où est mentionné "marié" bref, envoyer notre dossier était la seule et dernière solution qui nous restait! désormais je ne regrette rien mais je me demande s'il ne faudrait pas que je prenne un avocat ou une aide juridique quelconque? où bien comme tu m'as dis Attendre que le jugement tombe! J'ATTENDS VOS CONSEILS si quelqu'un connait un cas ressemblant. Bien merci d'avance.
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bakhtaoui
4 janv. 2010 à 14:21
j ai le meme cas que vous.je c pas qoi fair?je ve bien de me parel 1peut s v p.
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salwa > bakhtaoui
Modifié par 58Sab le 18/06/2010 à 10:39
salut bakhtaoui ! tu as dit que tu étais dans le même cas que moi! tout ce que je peux te dire c'est que mon dossier est au contencieux à rezé depuis déc 2008 et ça fait un an et tjrs pas de nouvelles (malgré mes appels e mes courriers)avec le temps en s'y fait même si c'est un peu long et ça risque de continuer comme ça jusqu'à ce que sa fasse 2 ans en tout !!c'est la loi!! il peut y avoir retrait de la nationalité s'ils vont jusqu'au bout et si ils vont nous la laissé au bout des 2 ans!! prépare toi a patienter (il faut penser à la personne que tu aime et cette épreuve fait partie des épreuves de la vie et c'est une occasion de prouver que votre relation resiste aux problémes!!
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soso
27 janv. 2014 à 06:45
J'ai meme probleme avec mon mari qui a la nationalité francaise qui a vecu 7ans avec son ex-femme ils sont séparé 1/1/2010 declaration en avril 2009.je veut juste rejoint mon mari en france est ce qu'il vont nous delivret le livret de famille ou en va resté éloigné
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