Risque de perte de la nationalité française
Résolu/Fermé
Bonjour,
j'aurais besoin de votre avis éclairé. J'ai contracté un mariage juillet 2005 au maroc et j'ai été naturalisée française 2 ans plus tard, seul probléme est que j'avais omis de signaler mon mariage aux services de l'accès à la nationalité française. Aujourd'hui j'ai envoyé ma demande de transcription de mon acte de mariage aux services d'état civil à Nantes et eux à leur tour l'ont transmis aux services de naturalisation pour réexaminer mon dossier car je risque la Perte de ma nationalité française (la raison omission = fraude). Donc que doit-je faire? Aidez-moi SVP
j'aurais besoin de votre avis éclairé. J'ai contracté un mariage juillet 2005 au maroc et j'ai été naturalisée française 2 ans plus tard, seul probléme est que j'avais omis de signaler mon mariage aux services de l'accès à la nationalité française. Aujourd'hui j'ai envoyé ma demande de transcription de mon acte de mariage aux services d'état civil à Nantes et eux à leur tour l'ont transmis aux services de naturalisation pour réexaminer mon dossier car je risque la Perte de ma nationalité française (la raison omission = fraude). Donc que doit-je faire? Aidez-moi SVP
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1 réponse
ah y'a rien à faire, t'aurais du garder ton acte de mariage marocain de coté qui a une double fonction : acte religieux et acte administratif reconnu par la loi marocaine, sans le communiquer à l'administration française car il est reconnu aussi par l'administration française (depuis 1952 ou 1956 suites à des accords entre les deux pays) .
t'aurais du attendre, et une fois que tu as ta nationalité (ou si tu l'a déjà ) , tu te marie à la française, enfin je me comprend, soit tu fais ton mariage à la mairie soit tu engage la procédure auprès de l'ambassade de France au Maroc si ton homme est labas. l'administration française n'est pas censée savoir que tu t'es marié tel jour à tel date au Maroc, les deux pays ne se communiquent pas ses documents, à moins que tu le leur transmette par toi meme, et c'est ce que tu viens de faire.
maintenant y'a plus qu'à attendre.
t'aurais du attendre, et une fois que tu as ta nationalité (ou si tu l'a déjà ) , tu te marie à la française, enfin je me comprend, soit tu fais ton mariage à la mairie soit tu engage la procédure auprès de l'ambassade de France au Maroc si ton homme est labas. l'administration française n'est pas censée savoir que tu t'es marié tel jour à tel date au Maroc, les deux pays ne se communiquent pas ses documents, à moins que tu le leur transmette par toi meme, et c'est ce que tu viens de faire.
maintenant y'a plus qu'à attendre.
26 déc. 2008 à 12:55
4 janv. 2010 à 14:21
Modifié par 58Sab le 18/06/2010 à 10:39
27 janv. 2014 à 06:45