Congé frauduleux ?

Cindy65 -  

Bonjour, mon propriétaire m a repris mon logement pour un proche .... Hors quelques mois plutard il a reloué a des personnes étrangères a sa famille . Que puis je faire ?

3 réponses

  1. Cindy65

    Merci pour vos réponses, je vais les contacter 

    0
    1. Cindy65

      D accord , quelle démarche dois je entreprendre alors ?

      0
      1. feloxe Contributeur

        Bonjour,

        Il faut vous faire aider par L'ADIL de votre département

        0
    2. feloxe Contributeur

      Bonjour,

      Quel proche?

      Le proche a t'il occupé le logement ?

      Combien de temps?

      0
      1. Cindy65

        Sur le document qu'il m'avais remis ce n' était pas stipuler , mais de vive voix il m'avais dit que c était pour sa fille . Sa fille n'a pas vécu dans le logement 

        0
      2. feloxe Contributeur
        @Cindy65

        Bonjour,

        Donc le congé n'était pas valable car le nom de la personne qui reprend le logement doit obligatoirement être stipulé sur le courrier.

        0

    Discussions similaires

    Poser un jour de CP serait-il interdit ? (loi)
    Sakura01

    11 réponses
    AR24 Avis: arnaque ou vrai service
    Utilisateur anonyme

    23 réponses
    AR24 qu'est ce que c'est ?
    Anna

    3 réponses
    Ar24 avis : Attention au phishing !
    flocroisic

    1 réponse
    attestation de congé parental
    Nicolas

    6 réponses