Congé frauduleux ?

Cindy65 -  
 Cindy65 -

Bonjour, mon propriétaire m a repris mon logement pour un proche .... Hors quelques mois plutard il a reloué a des personnes étrangères a sa famille . Que puis je faire ?

3 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 997
 

Bonjour,

Quel proche?

Le proche a t'il occupé le logement ?

Combien de temps?

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Cindy65
 

Sur le document qu'il m'avais remis ce n' était pas stipuler , mais de vive voix il m'avais dit que c était pour sa fille . Sa fille n'a pas vécu dans le logement 

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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 997 > Cindy65
 

Bonjour,

Donc le congé n'était pas valable car le nom de la personne qui reprend le logement doit obligatoirement être stipulé sur le courrier.

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Cindy65
 

D accord , quelle démarche dois je entreprendre alors ?

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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 997
 

Bonjour,

Il faut vous faire aider par L'ADIL de votre département

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Cindy65
 

Merci pour vos réponses, je vais les contacter 

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