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feloxe
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8 janv. 2023 à 09:30
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Bonjour,
Quel proche?
Le proche a t'il occupé le logement ?
Combien de temps?
D accord , quelle démarche dois je entreprendre alors ?
feloxe
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8 janv. 2023 à 14:39
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Bonjour,
Il faut vous faire aider par L'ADIL de votre département
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 janv. 2023 à 09:33
Sur le document qu'il m'avais remis ce n' était pas stipuler , mais de vive voix il m'avais dit que c était pour sa fille . Sa fille n'a pas vécu dans le logement
8 janv. 2023 à 11:38
Bonjour,
Donc le congé n'était pas valable car le nom de la personne qui reprend le logement doit obligatoirement être stipulé sur le courrier.