Congé frauduleux ?

Cindy65 -  
 Cindy65 -

Bonjour, mon propriétaire m a repris mon logement pour un proche .... Hors quelques mois plutard il a reloué a des personnes étrangères a sa famille . Que puis je faire ?

3 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     

    Bonjour,

    Quel proche?

    Le proche a t'il occupé le logement ?

    Combien de temps?

    0
    1. Cindy65
       

      Sur le document qu'il m'avais remis ce n' était pas stipuler , mais de vive voix il m'avais dit que c était pour sa fille . Sa fille n'a pas vécu dans le logement 

      0
      1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033 > Cindy65
         

        Bonjour,

        Donc le congé n'était pas valable car le nom de la personne qui reprend le logement doit obligatoirement être stipulé sur le courrier.

        0
  2. Cindy65
     

    D accord , quelle démarche dois je entreprendre alors ?

    0
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       

      Bonjour,

      Il faut vous faire aider par L'ADIL de votre département

      0
  3. Cindy65
     

    Merci pour vos réponses, je vais les contacter 

    0

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