Artisan peu scrupuleux ... Signaler Diddl29_1957 - Dernière réponse le 4 janv. 2023 3 réponses Bonjour, un artisan près de chez moi effectue des travaux personnels à son domicile et dans des immeubles qu'il rénove en mettant les matériaux sur le compte de son entreprise, en a t'il le droit ? Merci d'avance, cordialement. 3 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 3 ... Signaler _lael_ "en a t'il le droit ?" Non, si c'est avéré c'est un cas d'abus de bien social. Réponse 2 / 3 ... Signaler Ulysse5818 Qu'est ce que ça peut te f...re ? Réponse 3 / 3 ... Signaler dna.factory Modérateur Et bien sur, vous avez consulté sa comptabilité pour affirmer ce que vous dites ? Discussions similaires rémunération temps de déplacement artisan gdef Frais de déplacements des artisants MJAR68 frais de déplacement artisan tante marie Degats des eaux suite rénovation bertilleb artisan ou commerçant ? flora Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 3 ... Signaler _lael_ "en a t'il le droit ?" Non, si c'est avéré c'est un cas d'abus de bien social.
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