Quelles démarches pour un peintre occasionnel
Bonjour,
Je fais de la peinture sur toile occasionnellement et je souhaite facturer une personne qui est intéressée par l’une de mes œuvres, cependant, je ne souhaite pas me mettre à mon compte surtout pour une toile et je me répète c’est occasionnel,
ou pourrais-je effectuer les démarches pour avoir un numéro de siret sans être professionnel?
2 réponses
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Pour avoir un numéro Siren, vous ers obligé de vous déclarer au minimum en micro-entrepreneur (site de l'ursaff)
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Bonsoir,
Il n'est pas possible d'avoir un n° SIRET sans être professionnel.
S'il s'agit de la seule vente de tableau, d'une valeur modeste, vous n'êtes pas professionnel, puisqu'il n'y a, ni habitude ni achat d'un bien destiné à la revente.
Vous ne pouvez pas faire une vrai facture, mais seulement une note, si l'acquéreur en a besoin.
C'est du moins, mon avis.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...