Expulsion d'une personne hébergée gratuitement
Bonjour !
ma maman vient de décéder ...
elle vivait avec un monsieur depuis 15 ans . ils n'étaient pas mariés ni pacsés ... la maison appartenait à ma maman. le monsieur à l'heure d'aujourd'hui veut rester dans la maison ... a t il des droits ???? il a 85 ans et n'a pas d'autre logement que la maison de ma maman.
merci pour votre réponse .
5 réponses
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.. a t il des droits ???? En l'absence de testament de votre mère lui laissant le droit d'usage et d'habitation il est un "occupant sans titre" .Son maintien dans les lieux est illégal. Surtout n'acceptez aucun loyer de sa part. Consultez un avocat en vue d'engager une procédure à son encontre pour obtenir son expulsion.
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ce monsieur peut être considéré comme occupant ce logement sans titre ni droit et si il ne veut pas partir de lui même il faudra une décision de justice pour l'expulser
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Je ne formulerai pas de jugement, même si j'en ai un.
Nous ne savons rien de ce monsieur. A-t-il des revenus suffisants pour se loger ailleurs (location, difficile vu son âge, foyer de personnes âgées, ehpad) A-t-il une famille qui serait soumise à l'obligation alimentaire ? Pourrait-il bénéficier de l'ASPA ?
patitou@@ doit avoir sa petite idée.
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bonsoir
légalement le monsieur n'a pas le droit de rester là .....moralement, mettre un vieux monsieur de 85 ans à la rue......d'autant plus qu'il va avoir beaucoup de mal à trouver une location à son âge sauf si il a de gros revenus
mais la loi est la loi.....
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@Gayomi
S'il en a les moyens!!
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@Gayomi
bonjour
il est peut être en capacité physique de rester à domicile.. la plupart des personnes âgées préfèrent rester à domicile
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@jodelariege
En capacité physique mais pas "légale". Nous ne savons rien de la situation exacte des 2 protagonistes mais l'auteur de la question peut également être en difficulté financière ou de logement. L'un est dans son droit l'autre, non.
Dans le cadre de ce forum, nous ne pouvons pas aller au-delà de ce constat.
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Bonjour,
Ça a l'air de vous réjouir, vous allez le mettre à la rue ? Après 15 ans de vie commune avec votre mère ?
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@Patitou
Vous allez donc devenir comme lui, quelle humanité...
Laissez lui au moins quelques mois pour s'organiser... (3 à 6?) ; indiquez lui par écrit quand vous souhaitez qu'il ait quitté votre maison, s'il a des enfants n'hésitez pas à leur écrire la même chose et leur rappeler qu'ils sont éventuellement redevables d'une obligation alimentaire envers leur père, mais pas vous.
Ainsi vous sortirez la tête haute de cette histoire.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...