Faux tickets de cantine au collège
bonjour,
j'ai 14 ans
je risque quoi si je photocopie chez moi avec mon imprimante multifonctions quelconque les tickets de cantine pour pouvoir manger d'avantage ou gratuitement ?
merci d'avance
4 réponses
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Nous tenons là... le futur Albert Spaggiari !
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Modérateur
" Et les peines sont vraiment jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 d'amende " : bien sûr.
C'est prévu dans les articles 441-1 et suivants du code pénal.
À lire ici ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006149854/ (tu peux ainsi profiter de tes vacances pour t'instruire un peu, en plus...)Et les tribunaux sont là pour appliquer ces lois écrites, ils n'inventent pas des peines au hasard ou selon leur humeur ou leurs envies.
De plus, tu envisages de faire des faux d'un document délivré par le collège ou la commune, qui sont des administrations, tu dois donc savoir qu'un tel délit coûte encore plus cher puisque (article 441-2) : " Si le faux document est un document délivré habituellement par une administration (..), les peines sont de 5 ans de prison et de 75 000 € d'amende."
En attendant, bonnes vacances.
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Modérateur@Pierrecastor
Ah oui.
Il est vrai que de simples citoyens ne peuvent en effet pas prédire avec précision les sanctions qui seront appliquées par le tribunal sans connaître les détails du dossier.
Les écrits restent cependant une référence.
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Modérateur@BmV
Oui, pour donner la peine maximal. Les procureures eux même ne requièrent que rarement le maximum.
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bonjour
cela ne vous gène pas si vos parents vont en prison à cause de vous?
au pire vous aurez une assistance éducative à domicile (AEMO) ordonnée par un juge des enfants et un éducateur viendra vous voir régulièrement à votre domicile ou dans son bureau
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Contributeur
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612
De gros ennuis pour vos parents et avec vos parents.
PS Cela existe encore des tickets papier ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...