Faux tickets de cantine au collège
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour,
j'ai 14 ans
je risque quoi si je photocopie chez moi avec mon imprimante multifonctions quelconque les tickets de cantine pour pouvoir manger d'avantage ou gratuitement ?
merci d'avance
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4 réponses
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612
De gros ennuis pour vos parents et avec vos parents.
PS Cela existe encore des tickets papier ??
bonjour
cela ne vous gène pas si vos parents vont en prison à cause de vous?
au pire vous aurez une assistance éducative à domicile (AEMO) ordonnée par un juge des enfants et un éducateur viendra vous voir régulièrement à votre domicile ou dans son bureau
" Et les peines sont vraiment jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 d'amende " : bien sûr.
C'est prévu dans les articles 441-1 et suivants du code pénal.
À lire ici ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006149854/ (tu peux ainsi profiter de tes vacances pour t'instruire un peu, en plus...)
Et les tribunaux sont là pour appliquer ces lois écrites, ils n'inventent pas des peines au hasard ou selon leur humeur ou leurs envies.
De plus, tu envisages de faire des faux d'un document délivré par le collège ou la commune, qui sont des administrations, tu dois donc savoir qu'un tel délit coûte encore plus cher puisque (article 441-2) : " Si le faux document est un document délivré habituellement par une administration (..), les peines sont de 5 ans de prison et de 75 000 € d'amende."
En attendant, bonnes vacances.
Salut
Les tribunaux applique une peine dans la fourchette de ce que dit la loi. Pas forcément le maximum (même rarement le maximum).
Dans le cas qui nous intéresse, une exclusion ou autre sanction interne me semble bien plus probable qu'une peine de prison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais la prison et la grosse amende, c'est uniquement mes parents qui la risque ? moi je risque rien vu que j'ai que 14 ans ?
Et les peines sont vraiment jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 d'amende si un ticket de cantine vaut : 7,50 euros seulement ?