Batiments de France fenêtre
Bonjour,
J'ai déposé une demande aux bâtiments de France pour faire une nouvelle ouverture.
Ils me demandent de mettre une fenêtre en bois car en zone bâtiments de France ce qui me semble normal, mais également de remplacer toutes les fenêtre de la maison qui avaient été posées en PVC par le propriétaires précédent des années plus tôt.
Peuvent ils réellement m'imposer cela?
Merci par avance
J'ai déposé une demande aux bâtiments de France pour faire une nouvelle ouverture.
Ils me demandent de mettre une fenêtre en bois car en zone bâtiments de France ce qui me semble normal, mais également de remplacer toutes les fenêtre de la maison qui avaient été posées en PVC par le propriétaires précédent des années plus tôt.
Peuvent ils réellement m'imposer cela?
Merci par avance
8 réponses
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Merci beaucoup
C’est très clair -
ModérateurL'avis à propos des autres fenêtres n'étant pas un avis conforme, il ne devrait pas y avoir besoin de le respecter. Mais comme la prescription a été reprise dans l'arrêté, sauf erreur, cela la rend obligatoire. Sauf qu'elle ne fait pas partie du projet.
Il conviendrait de faire une demande de recours gracieux auprès de la commune
https://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ071002152.html
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Bonjour
Avis ABF = résorption PVC (moins 500m sans covisibilité)
Avis mairie = ‘il sera visé’ la résorption du pvc
Cordialement -
ModérateurQuestion supplémentaire (j'aurais même dû commencer par celle-là): est-ce que l'avis reçu émane directement de l'UDAP ou est-il annexé à l'arrêté de la mairie ?
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Oui tout à fait
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ModérateurDans lavis de l'UDAP, est qu'une distinction est faite entre le projet et la recommandation sur les autres fenêtres ?
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Bonjour
Oui tout à fait c’est l’avis des ABF repris par la mairie.
Pour la suite c’est bien la question que je pose -
ModérateurBonjour
J'ai déposé une demande aux bâtiments de France pour faire une nouvelle ouverture.
Vous n'avez pas déposé une déclaration préalable en mairie ? Parce que, sauf erreur de ma part, ce n'est pas l'ABF qui autorise les travaux mais la commune, après avoir consulté l'ABF.
Après, l'ABF peut, au regard des informations dont ils dispose, imposer des modifications mais sont-elles justifiées étant donné qu'elle ne font pas partie du projet ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...