Terrain et maison convoité par un bailleur social

Fafa_7188 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2022 - 3 juin 2022 à 14:28
Fafa_7188 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2022 - 3 juin 2022 à 16:47
Bonjour
Un bailleur social souhaite prolonger un bâtiment de logements sociaux et maisons individuelles déjà existantes à quelques rues de chez moi.

Mes voisins avaient une entreprise en liquidation, ils leur ont vendu le domaine.

Je suis en position centrale par rapport à ce domaine. Le bailleur social veut que je lui vende ma maison et mon terrain.

Qui peut me faire l'estimation de sa valeur sachant qu'il veut raser la maison et contruire un immeuble de 4 niveaux et des maisons individuelles.

Quelle valeur prendra ma parcelle ? Quel professionnel s'occupe de ce genre de transactions ?

Merci
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2 réponses

BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
3 juin 2022 à 16:01
Vous êtes réellement prêt à vendre votre propriété ?


 
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Fafa_7188 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2022
3 juin 2022 à 16:42
Si c'est à un prix fort Oui
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_lael_ Messages postés 5103 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 438
Modifié le 3 juin 2022 à 16:16
Votre maison et votre terrain valent à minima leur valeur sur le marché.
Quand à savoir jusqu'à quel montant, au-delà de sa valeur sur le marché, le bailleur social est prêt à aller, on peut tout au plus spéculer.

Sachant qu'on parle d'un bailleur social et pas d'un simple promoteur privé.
Il ne faut pas s'attendre à un montant très élevé.

Le motif d'utilité publique pourrait également probablement être invoqué par la commune pour vous exproprier si vous faites obstacle à ce projet en refusant de vendre au prix proposé.
A ce compte-là seul un juge peut juger s'il y a ou non atteinte disproportionnée à votre droit de propriété et si le prix est en adéquation avec le marché et avec votre préjudice d'expropriation.

La commune pourrait également prendre son mal en patience et simplement mettre un droit de préemption sur votre bien lorsque vous déciderez plus tard de vendre.
Et à titre de représailles exercer ce droit de préemption en dessous du prix du marché ce qui vous obligerait à accepter l'offre à ce prix inférieur, à renoncer à la vente ou à partir dans une longue procédure judiciaire de plusieurs années, sauf que quand on vend on est en général pressé.
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Fafa_7188 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2022
3 juin 2022 à 16:47
Merci beaucoup pour ces détails

Je me suis renseigné la commune ne peut pas m'obliger à vendre
Dans la ville, les logements sociaux ne manquent pas et ne peut pas non plus exercer son droit de préemption.
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