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Josh Randall
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4 juin 2022 à 18:16
4 juin 2022 à 18:16
Bonjour
Vous n'avez pas déposé une déclaration préalable en mairie ? Parce que, sauf erreur de ma part, ce n'est pas l'ABF qui autorise les travaux mais la commune, après avoir consulté l'ABF.
Après, l'ABF peut, au regard des informations dont ils dispose, imposer des modifications mais sont-elles justifiées étant donné qu'elle ne font pas partie du projet ?
J'ai déposé une demande aux bâtiments de France pour faire une nouvelle ouverture.
Vous n'avez pas déposé une déclaration préalable en mairie ? Parce que, sauf erreur de ma part, ce n'est pas l'ABF qui autorise les travaux mais la commune, après avoir consulté l'ABF.
Après, l'ABF peut, au regard des informations dont ils dispose, imposer des modifications mais sont-elles justifiées étant donné qu'elle ne font pas partie du projet ?
Bonjour
Oui tout à fait c’est l’avis des ABF repris par la mairie.
Pour la suite c’est bien la question que je pose
Oui tout à fait c’est l’avis des ABF repris par la mairie.
Pour la suite c’est bien la question que je pose
Josh Randall
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9 juin 2022 à 21:59
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Dans lavis de l'UDAP, est qu'une distinction est faite entre le projet et la recommandation sur les autres fenêtres ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Josh Randall
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10 juin 2022 à 08:02
10 juin 2022 à 08:02
Question supplémentaire (j'aurais même dû commencer par celle-là): est-ce que l'avis reçu émane directement de l'UDAP ou est-il annexé à l'arrêté de la mairie ?
Bonjour
Avis ABF = résorption PVC (moins 500m sans covisibilité)
Avis mairie = ‘il sera visé’ la résorption du pvc
Cordialement
Avis ABF = résorption PVC (moins 500m sans covisibilité)
Avis mairie = ‘il sera visé’ la résorption du pvc
Cordialement
Josh Randall
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10 juin 2022 à 14:45
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L'avis à propos des autres fenêtres n'étant pas un avis conforme, il ne devrait pas y avoir besoin de le respecter. Mais comme la prescription a été reprise dans l'arrêté, sauf erreur, cela la rend obligatoire. Sauf qu'elle ne fait pas partie du projet.
Il conviendrait de faire une demande de recours gracieux auprès de la commune
https://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ071002152.html
Il conviendrait de faire une demande de recours gracieux auprès de la commune
https://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ071002152.html
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