Promesses de participation au capital non tenues
Bonjour,
Pendant plus d'un an, j'ai contribué au développement de nouvelles solutions digitales d'une start-up.
En contrepartie de mon aide, le fondateur m'avait promis verbalement et par écrit (mail) de m'attribuer des parts de la société. une fois les solutions quasi pretes et l'arrivée d'un nouveau partenaire, le discours du dirigeant a changé et les promesses non tenues.
Ayant une société de conseil, j'ai proposé que l'attribution de parts soit remplacée par une facture de conseil. Pas de réponse.
Puisque j'ai utilisé une adresse mail de la start-up, tous mes efforts sont identifiables .
Conscient d'avoir été manipulé, quel recours ai-je ?
Pendant plus d'un an, j'ai contribué au développement de nouvelles solutions digitales d'une start-up.
En contrepartie de mon aide, le fondateur m'avait promis verbalement et par écrit (mail) de m'attribuer des parts de la société. une fois les solutions quasi pretes et l'arrivée d'un nouveau partenaire, le discours du dirigeant a changé et les promesses non tenues.
Ayant une société de conseil, j'ai proposé que l'attribution de parts soit remplacée par une facture de conseil. Pas de réponse.
Puisque j'ai utilisé une adresse mail de la start-up, tous mes efforts sont identifiables .
Conscient d'avoir été manipulé, quel recours ai-je ?
2 réponses
-
Bonjour,
Non pas de contrat signé. Juste un email du fondateur de la start up qui définit la nature de notre collaboration : une participation à la société sous forme d'attributions de parts. -
Bonjour,
Avez vous etablis un contrat signé par ce client indiquant les differentes possibilité de rémunération de ces efforts?
La législation juridique et financière évolue en permanence...