Vol carte bancaire et fraude
Bonjour,
j’ai besoin de votre aide , je me suis fait volé ma carte bancaire et fraude utilisation de 725,27€ j’ai pu trouvé la personne et je voudrai savoir la peine qu’il aura d’année prison et d’amende
Merci pour votre compréhension
j’ai besoin de votre aide , je me suis fait volé ma carte bancaire et fraude utilisation de 725,27€ j’ai pu trouvé la personne et je voudrai savoir la peine qu’il aura d’année prison et d’amende
Merci pour votre compréhension
3 réponses
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ModérateurSalut
Le vol est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
Si il s'agit d'un premier délit, les chances que l'auteur soit condamner à de la prison ferme sont faible. Si c'est une récidive, ça changera le jugement.
Mais on ne peut pas donner d'environs, ça dépendra du juge qui s'appuiera sur de nombreux critères.
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Bonsoir,
je voudrai savoir la peine qu’il aura d’année prison et d’amende : c'est la justice qui décide
Cdt-
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@Anh-CharlesDéjà...a t'il utilisé votre code?
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@LectureIl a fait ses achat en ligne sur la PlayStation puis uber et ses achat en sans contact la personne a volée volontairement
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Aucune année de prison
Vous ne croyez pas qu'on va l'envoyer en prison pour 800 euros pour plusieurs années!!!-
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Modérateur@Anh-CharlesIl n'y a jamais de peine prédéfini. La loi prévoit un maximum de peine en prison et en amende, libre au juge de son application selon le dossier, ses antécédents et son passage au tribunal.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...