Vol carte bancaire et fraude

Anh-Charles -  
Anh-Charles Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j’ai besoin de votre aide , je me suis fait volé ma carte bancaire et fraude utilisation de 725,27€ j’ai pu trouvé la personne et je voudrai savoir la peine qu’il aura d’année prison et d’amende
Merci pour votre compréhension

3 réponses

  1.
    Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 596
     
    Salut

    Le vol est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.

    Si il s'agit d'un premier délit, les chances que l'auteur soit condamner à de la prison ferme sont faible. Si c'est une récidive, ça changera le jugement.

    Mais on ne peut pas donner d'environs, ça dépendra du juge qui s'appuiera sur de nombreux critères.

    2
  2. Lecture
     
    Aucune année de prison
    Vous ne croyez pas qu'on va l'envoyer en prison pour 800 euros pour plusieurs années!!!
    2
    1. Anh-Charles Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Mais il aura combien d’amende d’après j’ai vu le règlement vol carte bancaire est de 6 mois à 5 ans d’emprisonnement et 135€ a 500 000€ d’amende et en fraude utilisation pour 5 ans de prison et 380 000€ d’amende mais je n’étais pas sûr
      0
      1. AN.Banker Messages postés 10738 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 583 > Anh-Charles Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Il n'y a jamais de peine prédéfini. La loi prévoit un maximum de peine en prison et en amende, libre au juge de son application selon le dossier, ses antécédents et son passage au tribunal.
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  3. papossilble
     
    Bonsoir,
    je voudrai savoir la peine qu’il aura d’année prison et d’amende : c'est la justice qui décide
    Cdt
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    1. Anh-Charles Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Mais environ je voudrai savoir
      0
      1. Lecture > Anh-Charles Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Déjà...a t'il utilisé votre code?
        0
      2. Anh-Charles Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > Lecture
         
        Il a fait ses achat en ligne sur la PlayStation puis uber et ses achat en sans contact la personne a volée volontairement
        0

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