Vol carte bancaire et fraude
Anh-Charles
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10 mai 2022 à 22:29
Anh-Charles Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2022 - 11 mai 2022 à 13:30
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3 réponses
Pierrecastor
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Modifié le 10 mai 2022 à 23:34
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Salut
Le vol est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
Si il s'agit d'un premier délit, les chances que l'auteur soit condamner à de la prison ferme sont faible. Si c'est une récidive, ça changera le jugement.
Mais on ne peut pas donner d'environs, ça dépendra du juge qui s'appuiera sur de nombreux critères.
Le vol est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
Si il s'agit d'un premier délit, les chances que l'auteur soit condamner à de la prison ferme sont faible. Si c'est une récidive, ça changera le jugement.
Mais on ne peut pas donner d'environs, ça dépendra du juge qui s'appuiera sur de nombreux critères.
Aucune année de prison
Vous ne croyez pas qu'on va l'envoyer en prison pour 800 euros pour plusieurs années!!!
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Anh-Charles
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10 mai 2022 à 22:35
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Mais il aura combien d’amende d’après j’ai vu le règlement vol carte bancaire est de 6 mois à 5 ans d’emprisonnement et 135€ a 500 000€ d’amende et en fraude utilisation pour 5 ans de prison et 380 000€ d’amende mais je n’étais pas sûr
AN.Banker
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Anh-Charles
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11 mai 2022
Modifié le 10 mai 2022 à 23:33
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Il n'y a jamais de peine prédéfini. La loi prévoit un maximum de peine en prison et en amende, libre au juge de son application selon le dossier, ses antécédents et son passage au tribunal.
Bonsoir,
je voudrai savoir la peine qu’il aura d’année prison et d’amende : c'est la justice qui décide
Cdt
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Anh-Charles
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10 mai 2022 à 22:55
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Mais environ je voudrai savoir
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Anh-Charles
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11 mai 2022 à 10:58
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Déjà...a t'il utilisé votre code?
Anh-Charles
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11 mai 2022 à 13:30
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Il a fait ses achat en ligne sur la PlayStation puis uber et ses achat en sans contact la personne a volée volontairement
La législation juridique et financière évolue en permanence...