Vol carte bancaire et fraude
Anh-Charles
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Anh-Charles Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
j’ai besoin de votre aide , je me suis fait volé ma carte bancaire et fraude utilisation de 725,27€ j’ai pu trouvé la personne et je voudrai savoir la peine qu’il aura d’année prison et d’amende
Merci pour votre compréhension
j’ai besoin de votre aide , je me suis fait volé ma carte bancaire et fraude utilisation de 725,27€ j’ai pu trouvé la personne et je voudrai savoir la peine qu’il aura d’année prison et d’amende
Merci pour votre compréhension
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3 réponses
Salut
Le vol est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
Si il s'agit d'un premier délit, les chances que l'auteur soit condamner à de la prison ferme sont faible. Si c'est une récidive, ça changera le jugement.
Mais on ne peut pas donner d'environs, ça dépendra du juge qui s'appuiera sur de nombreux critères.
Le vol est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
Si il s'agit d'un premier délit, les chances que l'auteur soit condamner à de la prison ferme sont faible. Si c'est une récidive, ça changera le jugement.
Mais on ne peut pas donner d'environs, ça dépendra du juge qui s'appuiera sur de nombreux critères.
Aucune année de prison
Vous ne croyez pas qu'on va l'envoyer en prison pour 800 euros pour plusieurs années!!!
Vous ne croyez pas qu'on va l'envoyer en prison pour 800 euros pour plusieurs années!!!
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