Titre de séjour
Bonjour,ma sœur a fait une demande de titre de séjour vie privée et familiale depuis 6 mois et elle n’a toujours pas eu de réponse.Esce ce signe d’un refus ?
S’il s’agit bien d’un refus, esce qu’elle peut refaire une demande ?
S’il s’agit bien d’un refus, esce qu’elle peut refaire une demande ?
5 réponses
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Oui oui de la préfecture pas de ville je me suis trompé .C’est en particulier en haute Garonne
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En fait dans la ville où elle est c’est par lette recommandé avec accusé de réception qu’on fait la demande c’est expliqué dans les règles général …de la ville la ou elle est
Merci je vais la dire de faire cela -
En fait elle a envoyé son dossier par lettre recommandé avec accusé de réception .Esceque le récépissé dont vous parlez c’est l’accusé de réception ?
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Non
donc en fait elle n'a rien déposé, juste expédié une demande d'admission exceptionnelle.
sur sa demande ce doit être mentionné qu' au bout de 4 mois sans décision expresse, c'est un refus tacite et qu'elle a 2 mois pour faire un recours gracieux auprès de la prefecture.
Il faut leur faire un recommandé pour demander des nouvelles de son dossier.
Voyez une assoc.
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En fait comme je dis elle n’a eu aucune réponse,pas oqdt non plus .C’st comme si elle n’avais jamais déposé
Non elle n’a pas demandé ,elle attend toujours dans l’espoir de recevoir une réponse
Je me dis comme elle n’a pas de oqdt redéposer avec un dossier plus solide ça serait plus avantageux pour elle -
Bonjour
Possible
A t-elle un récépissé de 6 mois ?
toujours valide ?
A t-elle demandé où cela en est
et si refus les raisons du refus
Elle ne peut pas redemander si c'est refusé sinon il n'y aurait jamais de fin.
Elle peut faire un recours dans des délais brefs.
Voyez une association de sans papiers.
Cdt
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