Titre de séjour
Theo_0055
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leoliom Messages postés 171 Date d'inscription jeudi 21 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2024 - 20 mars 2022 à 19:21
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5 réponses
Bonjour
Possible
A t-elle un récépissé de 6 mois ?
toujours valide ?
A t-elle demandé où cela en est
et si refus les raisons du refus
Elle ne peut pas redemander si c'est refusé sinon il n'y aurait jamais de fin.
Elle peut faire un recours dans des délais brefs.
Voyez une association de sans papiers.
Cdt
Possible
A t-elle un récépissé de 6 mois ?
toujours valide ?
A t-elle demandé où cela en est
et si refus les raisons du refus
Elle ne peut pas redemander si c'est refusé sinon il n'y aurait jamais de fin.
Elle peut faire un recours dans des délais brefs.
Voyez une association de sans papiers.
Cdt
Theo_0055
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19 janvier 2023
20 mars 2022 à 16:10
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En fait comme je dis elle n’a eu aucune réponse,pas oqdt non plus .C’st comme si elle n’avais jamais déposé
Non elle n’a pas demandé ,elle attend toujours dans l’espoir de recevoir une réponse
Je me dis comme elle n’a pas de oqdt redéposer avec un dossier plus solide ça serait plus avantageux pour elle
Non elle n’a pas demandé ,elle attend toujours dans l’espoir de recevoir une réponse
Je me dis comme elle n’a pas de oqdt redéposer avec un dossier plus solide ça serait plus avantageux pour elle
Theo_0055
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19 janvier 2023
20 mars 2022 à 16:32
20 mars 2022 à 16:32
En fait elle a envoyé son dossier par lettre recommandé avec accusé de réception .Esceque le récépissé dont vous parlez c’est l’accusé de réception ?
Non
donc en fait elle n'a rien déposé, juste expédié une demande d'admission exceptionnelle.
sur sa demande ce doit être mentionné qu' au bout de 4 mois sans décision expresse, c'est un refus tacite et qu'elle a 2 mois pour faire un recours gracieux auprès de la prefecture.
Il faut leur faire un recommandé pour demander des nouvelles de son dossier.
Voyez une assoc.
donc en fait elle n'a rien déposé, juste expédié une demande d'admission exceptionnelle.
sur sa demande ce doit être mentionné qu' au bout de 4 mois sans décision expresse, c'est un refus tacite et qu'elle a 2 mois pour faire un recours gracieux auprès de la prefecture.
Il faut leur faire un recommandé pour demander des nouvelles de son dossier.
Voyez une assoc.
Theo_0055
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19 janvier 2023
20 mars 2022 à 17:47
20 mars 2022 à 17:47
En fait dans la ville où elle est c’est par lette recommandé avec accusé de réception qu’on fait la demande c’est expliqué dans les règles général …de la ville la ou elle est
Merci je vais la dire de faire cela
Merci je vais la dire de faire cela
AN.Banker
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20 mars 2022 à 19:11
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C'est étonnant votre histoire car les titres de séjour ne sont pas du ressor de la ville mais de la préfecture.
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leoliom
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20 février 2024
20 mars 2022 à 19:21
20 mars 2022 à 19:21
Oui oui de la préfecture pas de ville je me suis trompé .C’est en particulier en haute Garonne
La législation juridique et financière évolue en permanence...