A voir également:
- Je cherche un décret de mon arrière grand père
- Décret zone tendue pdf - Guide
- Decret 87-712 - Guide
- Livret grand format avis ✓ - Forum Livret A
- Un beau-père peut il remplacer un père - Forum Formalités et papiers
- Différence entre décret et arrêté - Guide
2 réponses
Bonjour,
Pour quoi faire ? Vous n'obtiendrez pas la nationalité Française par votre arrière grand-père.
Pour quoi faire ? Vous n'obtiendrez pas la nationalité Française par votre arrière grand-père.
Bonjour
S'il s'agit d'une recherche à caractère 'historique' faire une recherche du décret (de l'arrêté?) dans les J.O couvrant la période concernée.. Bonne chance!
Mais comme dit plus haut la découverte éventuelle de ce document bien moisi n'apportera RIEN d'autre qu'une satisfaction personnelle et n'ouvre AUCUN droit à quoi que ce soit.
A+
S'il s'agit d'une recherche à caractère 'historique' faire une recherche du décret (de l'arrêté?) dans les J.O couvrant la période concernée.. Bonne chance!
Mais comme dit plus haut la découverte éventuelle de ce document bien moisi n'apportera RIEN d'autre qu'une satisfaction personnelle et n'ouvre AUCUN droit à quoi que ce soit.
A+