Je cherche un décret de mon arrière grand père
Sadadou
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22 mars 2022 à 23:00
Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 25 mars 2022 à 08:44
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2 réponses
Bonjour,
Pour quoi faire ? Vous n'obtiendrez pas la nationalité Française par votre arrière grand-père.
Pour quoi faire ? Vous n'obtiendrez pas la nationalité Française par votre arrière grand-père.
Afrikarnak
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25 mars 2022 à 08:44
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Bonjour
S'il s'agit d'une recherche à caractère 'historique' faire une recherche du décret (de l'arrêté?) dans les J.O couvrant la période concernée.. Bonne chance!
Mais comme dit plus haut la découverte éventuelle de ce document bien moisi n'apportera RIEN d'autre qu'une satisfaction personnelle et n'ouvre AUCUN droit à quoi que ce soit.
A+
S'il s'agit d'une recherche à caractère 'historique' faire une recherche du décret (de l'arrêté?) dans les J.O couvrant la période concernée.. Bonne chance!
Mais comme dit plus haut la découverte éventuelle de ce document bien moisi n'apportera RIEN d'autre qu'une satisfaction personnelle et n'ouvre AUCUN droit à quoi que ce soit.
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