Compte dépôt obligatoire
Bonsoir
J aimerait savoir combien de temps le notaire a pour vous faire le versement des sommes bloqués sur compte DO après fin de succession.
J ai signe les derniers actes ect ect Première semaine d Octobre 2021.
Si quelqu'un a une réponse.,car déjà que la somme restante est si ridicule après 60% de taxe. mais je préfère l avoir sur mon compte a faire des intérêts que sur celui de L Etat encore ...
Merci d avance
J aimerait savoir combien de temps le notaire a pour vous faire le versement des sommes bloqués sur compte DO après fin de succession.
J ai signe les derniers actes ect ect Première semaine d Octobre 2021.
Si quelqu'un a une réponse.,car déjà que la somme restante est si ridicule après 60% de taxe. mais je préfère l avoir sur mon compte a faire des intérêts que sur celui de L Etat encore ...
Merci d avance
2 réponses
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C'est au notaire que vous devez poser la question.
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Bonjour
Avez-vous demandé ces sommes au service compta de l'office ?
Je les ai eues en moins d'un mois, c'était une provision, une partie étant gardée en attendant que les formalités hypothécaires soient terminées et payées au fisc, car il y avait de l'immobilier dans la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...