Inégalités croissantes d'accès à la propriété : que faire ?

CynthiaD -

Bonjour, je souhaite témoigner à partir de ma propre expérience des conséquences désastreuses sur les inégalités d'accès à la propriété des pratiques actuelles, certes légales, qui consistent à laisser tout le soin aux vendeurs faisant appel à un agent immobilier de choisir le dossier du "meilleur" acquéreur.

J'ai pour ma part un très bon dossier : 25% d'apport au moins de ma capacité d'emprunt, soutien de ma banque, CDI, etc. etc. Bref, je n'ai objectivement aucune raison de voir mon prêt refusé. Depuis un an que je cherche un appartement à acheter et malgré tous les efforts faits pour être ultra-réactive (visite et signature d'offres en premier) et à montrer la sincérité de mon intérêt (courrier de motivation, etc.), je me fais doubler systématiquement par des acheteurs qui présentent un paiement comptant ou apport plus conséquent (me dit-on), voire des surenchères illégales (vente entre particuliers).

Bien sûr on peut comprendre l'intérêt des vendeurs à voir leur vente aboutir, mais les critères deviennent irrationnels (je n'arrive pas avec un dossier bancal ni plus bancal que les autres, je le redis : mon dossier ne présente aucune faille). Mais avec la complicité des agents immobiliers, les vendeurs en zone tendue ne vendent plus qu'aux acquéreurs les plus riches (leur permettent de devenir encore plus riches).

Il me semble que quelques règles morales et déontologiques devraient s'inviter à nouveau dans les pratiques : l'ordre d'arrivée des offres d'achat notamment sous réserve bien entendu qu'elles présentent des garanties de solidité.

Je me permets également de souligner les dérives de ces pratiques sur d'autres plans : en soi discriminantes entre catégories sociales (les plus riches étant ceux qui tirent aujourd'hui leur épingle du jeu), qui dit que le vendeur ne va pas choisir un dossier en fonction du patronyme de l'acquéreur ? Privilégier un acquéreur ayant un nom à consonance bien française au détriment d'un autre acquéreur au patronyme d'origine étrangère ? Ou de l'âge ? Ou du sexe ? Face au manque de transparence qui entoure ces pratiques, tout est hélas possible.

Je vous remercie de votre attention, de vos témoignages éventuels et de vos conseils s'il y en a ! Bonne journée

5 réponses

Réponse 1 / 5 - Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
dna.factory Modérateur
Accessoirement, avant de parler 'd'inégalités croissantes' et d'aller embêter votre député, il serait utile de s'assurer que le problème est réel et ne vous concerne pas juste vous.

En fait, si vous voulez avoir la moindre crédibilité, vous ne devez jamais parler de votre situation.
Uniquement celles des centaines, voir millier de personnes qui sont dans cette situation.

D'ailleurs, j'en suis arrivée à renoncer moi-même à la clause suspensive de prêt tant la situation est tendue.
Sauf que la clause suspensive est activée par défaut en présence de prêt, même si non indiquée. Donc ça ne sert à rien d'y renoncer. En fait, pour peu que votre vendeur s'y connaisse, c'est même une indication que vous essayez de le piéger, et du coup, pour moi, c'est effectivement refus direct de votre dossier.

4
1. CynthiaD
  
  Je me demande dans quel monde vous vivez... Lisez la presse, les études disponibles à ce sujet (vous les trouverez facilement sur internet). J'ai l'impression que ce sujet dérange certain d'entre vous... C'est instructif. Et en effet, je peux tomber sur un vendeur paranoïaque qui pensera direct que mon intention est de le piéger. J'en prends bonne note et grâce à vous tout s'explique :) ! bonne continuation
  
  -1
2. AN.Banker Modérateur
  
  @CynthiaDJe me demande dans quel monde vous vivez
  Dans le monde réel des propriétaires qui ne vont jamais prendre de risque pour leur santé financière voire plus (avec des conséquences sur sa famille) au bénéfice d'un inconnu. Vos propos ne sont pas cohérents et démontrent une certaine naïveté à la réalité des transactions immobilières et de leurs conséquences. Je dis ça pour vous mettre en garde, vous faites bien sur ce que vous voulez.
  
  Je suis par contre curieux de ces études dont vous nous faites part. en espérant avoir quelques sources lors de votre prochain passage
  
  3
3. Pierrecastor Modérateur
  
  @AN.BankerSalut,
  
  Dans l'achat, je n'y connais rien, mais dans la location, j'ai déjà vu passer des propriétaires privilégiant l'humain et le "feeling" à l'optimisation du dossier. Quitte à prendre un risque.
  
  1
4. AN.Banker Modérateur
  
  @PierrecastorCertes oui cela existe mais ici ce n'est même pas le cas puisque notre demandeuse dit elle même être propriétaire bailleur et choisir des dossiers sécurisant.
  
  0
5. Pierrecastor Modérateur
  
  @AN.BankerOui, évidement. Mais il y a une marge entre choisir un dossier sécurisant et choisir forcément le meilleur dossier hors de tout autres critère. Tout le monde ne fonctionne pas comme ça.
  
  1
Réponse 2 / 5
Komar
Bonjour,

"Je maintiens que la loi doit changer pour lisser les inégalités d'accès à la propriété et que cela peut se faire sans pénaliser le vendeur." Impossible. Ce serait remettre en cause l'essence même de ce qu'est la propriété.
Quand quelque chose vous appartient, vous le vendez à qui vous voulez. Normal : c'est à vous.
Obliger un vendeur à vendre pour une raison x ou y a quelqu'un reviendrai justement à un manque d'équité entre tous, en plus de remettre en cause le principe fondamental de ce qu'est la propriété.

2
Réponse 3 / 5
CynthiaD
Merci d'avoir pris le temps de répondre mais peut-être n'avez-vous pas bien lu mon message : je ne dis pas que c'est illégal (je précise même le contraire) je dis qu'il faudrait faire évoluer la loi pour contrer les dérives actuelles et pour davantage d'équité. Par ailleurs, en cas de vente entre particuliers, le vendeur est théoriquement tenu à la première offre au prix même si bcp ne respectent pas la loi. Donc non ne serait-ce que dans ce cas là un propriétaire n'est pas en droit de choisir le dossier qui lui convient le mieux. Ce qui n'est pas le cas en passant par une agence. Cordialement

0
1. AN.Banker Modérateur
  
  Par ailleurs, en cas de vente entre particuliers, le vendeur est théoriquement tenu à la première offre au prix même si bcp ne respectent pas la loi.
  
  ça dépend s'il s'agit d'une offre ou si la forme de l'annonce n'est pas assez précise et est considéré comme une invitation à entrer en pourparlers.
  
  0
2. djivi38
  
  bonjour,
  
  "... je dis qu'il faudrait faire évoluer la loi pour contrer les dérives actuelles et pour davantage d'équité."
  
  Ce forum n'a pas pour mission de modifier/créer/etc. des lois, mais est là pour aider des internautes dans leurs demandes en fonction des lois actuelles.
  
  Pour votre demande de changement de lois, adressez-vous à votre député... voire "+ haut" dans l'échelle politique... un forum public ne vous apportera rien...
  
  cdt.
  
  4
3. CynthiaD
  
  @djivi38Eh bien voilà, c'est ce que je cherchais dans ce forum : un bon conseil ! Celui-ci est excellent je n'y avais pas pensé. bonne continuation à vous également
  
  0
Réponse 4 / 5
AN.Banker Modérateur
Bonjour,

qui dit que le vendeur ne va pas choisir un dossier en fonction du patronyme de l'acquéreur ? Privilégier un acquéreur ayant un nom à consonance bien française au détriment d'un autre acquéreur au patronyme d'origine étrangère ? Ou de l'âge ? Ou du sexe ?

A vous de le prouver

Pour le reste, un vendeur a le droit de choisir le dossier qui pour lui représente le moins de risque ou le dossier avec une liquidité rapide (paiement comptant). Quand vous vendrez votre bien et que vous aurez le choix entre avoir un compromis sans clause suspensive et un autre avec une clause, vous ferez le même choix que vous critiquez aujourd'hui. Pareil si vous vous retrouvez avec quelqu'un qui vient avec 50% d'apport vs. 25% pour un autre. A dossier égal, vous choisirez celui de 50% qui aura moins de difficulté à obtenir un prêt.

3
1. CynthiaD
  
  Merci pour votre réponse (et désolée pour le doublon si mon précédent message a bien abouti, je ne le vois pas).
  
  "A vous de le prouver" c'est bien ce que j'interroge : le manque de transparence sur le choix de dossier est une porte ouverte à toutes les dérives.
  
  Et je maintiens que les critères deviennent irrationnels : 25% d'apport ça passe sans problème, tout comme 50%. D'ailleurs, j'en suis arrivée à renoncer moi-même à la clause suspensive de prêt tant la situation est tendue. Un paiement comptant, c'est différent. Certes, il permet une liquidité plus rapide mais avec le droit de préemption de la mairie dans les villes concernées, le gain sur le délai de vente devient également tout relatif.
  
  Je maintiens que la loi doit changer pour lisser les inégalités d'accès à la propriété et que cela peut se faire sans pénaliser le vendeur.
  
  Et non, sans pour autant me mettre en difficulté, je ne ferai pas les choix que je critique, certainement pas après avoir expérimenté ce que je vis en ce moment (comme bon nombre d'acheteurs). Vivre une telle expérience vous ferait peut-être également changer d'avis ! Merci.
  
  -3
2. AN.Banker Modérateur
  
  @CynthiaDEt non, sans pour autant me mettre en difficulté, je ne ferai pas les choix que je critique, certainement pas après avoir expérimenté ce que je vis en ce moment (comme bon nombre d'acheteurs). Vivre une telle expérience vous ferait peut-être également changer d'avis ! Merci.
  
  Non vous ne le ferez pas, pour les montants en jeux et pour les risques qu'une non réalisation de vente impose + les frais d'attente pour le vendeur, vous ne le ferez pas. Quand vous aurez un prêt relai qui vous coutera chaque mois des intérêts plein pot, vous prendrez le dossier de la personne qui va vous acheter cash, vous ne prendrez pas le risque de prendre un dossier qui au minimum prendra 2/3 mois à aboutir, si ce n'est plus en cas d'échec à obtenir un prêt. Et vous n'aurez pas le dossier de prêt de votre acheteur pour apprécier ses chances.
  
  3
3. CynthiaD
  
  @AN.BankerVeuillez m'excuser mais pour qui vous prenez-vous pour parler à ma place ? Relisez tout ce que j'ai écrit et prenez le temps d'offrir une réponse aussi nuancée que mon analyse. Sinon abstenez-vous. Mais je crois que nous allons nous arrêtez-là. Merci
  
  -5
4. AN.Banker Modérateur
  
  @CynthiaDJ'ai bien lu, vous défendez votre position mais quand vous aurez le choix de la sécurité et celui de l'insécurité + des frais quoi qu'il arrive à payer, vous ferez la même chose. Vous ne choisirez pas de dépenser plusieurs centaines d'euros voire plus à attendre la concrétisation du dossier d'un acheteur que vous ne connaissez pas.
  Vous dites ça parce que vous n'êtes pas propriétaire et que vous n'avez pas à faire face à la problématique de la revente.
  
  4
5. CynthiaD
  
  @AN.BankerA lire votre nouvelle réponse, vous me confirmez que non vous n'avez pas bien lu. Par ailleurs, je suis propriétaire d'un bien détrompez-vous, et si je choisis des locataires avec un dossier sécurisant forcément, je ne cherche pas le meilleur à tout prix. Je prends également en compte des critères humains. Et face à une revente je ferai la même chose. bonne continuation
  
  -1
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

La communauté CCM répond en moyenne en moins de 2h.

Posez votre question
Réponse 5 / 5
djivi38
bonjour,

que ce soit pour une location ou pour un achat, un propriétaire est en droit de choisir le dossier qui lui convient et, de plus, il n'a aucune obligation de justifier ses refus aux possesseurs des autres dossiers.

Mais si vous pensez être victime de discrimination... lire par exemple ce lien officiel :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14750

cdt.

2

Inégalités croissantes d'accès à la propriété : que faire ?

5 réponses

Discussions similaires

Newsletters