Mon employeur me demande un acte de décès

Vero38 -  
Bonjour,

Mon employeur m'a demandé un acte de décès mais il me demande aussi le livret de famille d'un membre de ma famille décédé car on a pas le même nom de famille.

En a-t-il le droit ?

Merci d'avance.

Cordialement.

1 réponse

  1. _lael_
    Oui car il doit pouvoir vérifier le lien de parenté.
    1

    Discussions similaires

    mon employeur m'a renvoyé chez moi sans écrit
    tophe

    17 réponses
    Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
    Cosmotic

    4 réponses
    renvoyé chez moi par mon employeur sans écrit : que faire ?
    SylvainC63

    1 réponse
    Mon employeur me demande de ne pas venir travailler
    Lucienne3m

    1 réponse
    Donation hors part non respectée par le notaire
    mamounettes4

    11 réponses