confiscation de portable

Question

Bonjour, je me suis fais confisqué mon portable et je me suis pris un mot dans le carnet , est il normal que je me prenne 2 punitions pour une seule chose et l'établissement a-t-il le droit de confisquer des effets personnel indéfiniment.

AN.Banker · Accepted Answer

Bonjour,

Vous êtes mineur? on peut confisquer votre téléphone et le mot est une forme de sanction mais c'est une invitation à vos parents pour venir le récupérer et peut être discuter.

Lecture · Answer

Ce ne sont pas deux punitions différente
Si on vous a confisqué votre portable, cela est signalé dans votre carnet
Pour le reste, voir le règlement interieur

Emilesky · Answer

Peut on confisquer le téléphone portable d'un apprenant. En cas de confiscation quelle procédure suivre?

LaBeotienne · Answer

Bonjour

Bonne lecture

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34038#:~:text=Il%20peut%20l'utiliser%20dans,cas%20d'utilisation%20non%20autoris%C3%A9e

Confiscation de portable

4 réponses

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