DVH à l'amiable
Bonjour, et bonne année,
QUant n est sous le regime d'un DVH à l'amiable (par decisiond u jaf), est ce que l'enfant peut t'il refuser d'aller chez son père, enfin l'hebergement uniquement? (car pas confiance en ses réactions)
Si oui, ce refus doit-il se faire par écris, pour laisser justement une trace écrite pour eviter au parent gardien tout soucis?
Par avance merci de vos réponses
QUant n est sous le regime d'un DVH à l'amiable (par decisiond u jaf), est ce que l'enfant peut t'il refuser d'aller chez son père, enfin l'hebergement uniquement? (car pas confiance en ses réactions)
Si oui, ce refus doit-il se faire par écris, pour laisser justement une trace écrite pour eviter au parent gardien tout soucis?
Par avance merci de vos réponses
2 réponses
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Voici un peu de lecture: copier/coller ce lien
https://jafland.info/post/Convention-parentale%3A-modele-d-accord-prevoyant-les-modalites-de-la-separation-a-soumettre-au-JAF-par-les-parents-separes -
Bonjour,
Si le DVH amiable est validé par le JAF.
Il a autant de valeur qu'un autre.
Donc vous devez faire le nécessaire, pour que ce DVH soit respecté.
L'enfant n'a pas le choix.-
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@EmelineVous pouvez aller déposer une main courante au commissariat pour chaque DVH mais ça n'empêchera pas votre ex de porter plainte contre vous pour NRE.
Si votre enfant veut changer le mode de garde, vous devez saisir le JAF, avec ou sans avocat. Votre enfant peut demander à être entendu et avoir son propre avocat gratuit. -
@m0002même pour un droit à l'amiable??
Je suis quelque peu étonnée, pour un autre type de dvh d'accord mais là ce n'est pas le cas. -
@EmelineVous êtes passé devant un JAF donc il ne s'agit pas d'un arrangement à l'amiable mais d'un jugement de garde donc votre ex a parfaitement le droit de porter plainte.
Un droit est un droit. Un arrangement est différent.
Cependant, les réponses sont données en se basant sur les informations que vous nous donnez. Quand on veut des réponses précises, on donne des infos précises et on recopie la partie du jugement concernant le mode de garde. -
@m0002Je ne suis passée devant aucun Jaf personnelement, à aucun moment je n'ai dit qu'il s'agissait de moi.Ce n'est pas parce que nous posons une question que celà nous implique personnellement, mais malheureusement je vois que celà est sujet à interpretation. Je ne poserai plus de question dans ce cas là.
Le juge a stipulé dans sa décision qu'il s'agissait d'un dvh exclusivement à l'amiable. J'ai posé une question a laquelle, j'attendais simplement un oui ou non.
Bonne fin de journée
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