DVH à l'amiable
Emeline
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m0002 Messages postés 1374 Statut Membre -
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Bonjour, et bonne année,
QUant n est sous le regime d'un DVH à l'amiable (par decisiond u jaf), est ce que l'enfant peut t'il refuser d'aller chez son père, enfin l'hebergement uniquement? (car pas confiance en ses réactions)
Si oui, ce refus doit-il se faire par écris, pour laisser justement une trace écrite pour eviter au parent gardien tout soucis?
Par avance merci de vos réponses
QUant n est sous le regime d'un DVH à l'amiable (par decisiond u jaf), est ce que l'enfant peut t'il refuser d'aller chez son père, enfin l'hebergement uniquement? (car pas confiance en ses réactions)
Si oui, ce refus doit-il se faire par écris, pour laisser justement une trace écrite pour eviter au parent gardien tout soucis?
Par avance merci de vos réponses
2 réponses
Bonjour,
Si le DVH amiable est validé par le JAF.
Il a autant de valeur qu'un autre.
Donc vous devez faire le nécessaire, pour que ce DVH soit respecté.
L'enfant n'a pas le choix.
Si le DVH amiable est validé par le JAF.
Il a autant de valeur qu'un autre.
Donc vous devez faire le nécessaire, pour que ce DVH soit respecté.
L'enfant n'a pas le choix.
Voici un peu de lecture: copier/coller ce lien
https://jafland.info/post/Convention-parentale%3A-modele-d-accord-prevoyant-les-modalites-de-la-separation-a-soumettre-au-JAF-par-les-parents-separes
https://jafland.info/post/Convention-parentale%3A-modele-d-accord-prevoyant-les-modalites-de-la-separation-a-soumettre-au-JAF-par-les-parents-separes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si votre enfant veut changer le mode de garde, vous devez saisir le JAF, avec ou sans avocat. Votre enfant peut demander à être entendu et avoir son propre avocat gratuit.
Je suis quelque peu étonnée, pour un autre type de dvh d'accord mais là ce n'est pas le cas.
Un droit est un droit. Un arrangement est différent.
Cependant, les réponses sont données en se basant sur les informations que vous nous donnez. Quand on veut des réponses précises, on donne des infos précises et on recopie la partie du jugement concernant le mode de garde.
Les JAFs ne décide pas d'un accord à l'amiable. Soit vous n'utilisez pas les bons termes, d'où l'intérêt de recopier la partie du jugement concernant le DVH, soit il y a quelque chose que vous ne nous dîtes pas.