DVH à l'amiable
Emeline
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m0002 Messages postés 1217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, et bonne année,
QUant n est sous le regime d'un DVH à l'amiable (par decisiond u jaf), est ce que l'enfant peut t'il refuser d'aller chez son père, enfin l'hebergement uniquement? (car pas confiance en ses réactions)
Si oui, ce refus doit-il se faire par écris, pour laisser justement une trace écrite pour eviter au parent gardien tout soucis?
Par avance merci de vos réponses
QUant n est sous le regime d'un DVH à l'amiable (par decisiond u jaf), est ce que l'enfant peut t'il refuser d'aller chez son père, enfin l'hebergement uniquement? (car pas confiance en ses réactions)
Si oui, ce refus doit-il se faire par écris, pour laisser justement une trace écrite pour eviter au parent gardien tout soucis?
Par avance merci de vos réponses
2 réponses
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Bonjour,
Si le DVH amiable est validé par le JAF.
Il a autant de valeur qu'un autre.
Donc vous devez faire le nécessaire, pour que ce DVH soit respecté.
L'enfant n'a pas le choix.-
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Vous pouvez aller déposer une main courante au commissariat pour chaque DVH mais ça n'empêchera pas votre ex de porter plainte contre vous pour NRE.
Si votre enfant veut changer le mode de garde, vous devez saisir le JAF, avec ou sans avocat. Votre enfant peut demander à être entendu et avoir son propre avocat gratuit. -
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Vous êtes passé devant un JAF donc il ne s'agit pas d'un arrangement à l'amiable mais d'un jugement de garde donc votre ex a parfaitement le droit de porter plainte.
Un droit est un droit. Un arrangement est différent.
Cependant, les réponses sont données en se basant sur les informations que vous nous donnez. Quand on veut des réponses précises, on donne des infos précises et on recopie la partie du jugement concernant le mode de garde. -
Vous avez écrit "par décision du JAF". Il y a donc bien eu un JAF impliqué à un moment donné. Pour un info, un JAF est un juge aux affaires familiales. Si vous n'êtes pas passés devant un JAF, vous êtes passés devant un JE, juge pour enfant, et là, c'est une autre histoire.
Les JAFs ne décide pas d'un accord à l'amiable. Soit vous n'utilisez pas les bons termes, d'où l'intérêt de recopier la partie du jugement concernant le DVH, soit il y a quelque chose que vous ne nous dîtes pas.
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Voici un peu de lecture: copier/coller ce lien
https://jafland.info/post/Convention-parentale%3A-modele-d-accord-prevoyant-les-modalites-de-la-separation-a-soumettre-au-JAF-par-les-parents-separes
La législation juridique et financière évolue en permanence...