Refus DVH, la citation directe est-elle possible?
Lumi2022
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m0002 Messages postés 1217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
m0002 Messages postés 1217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signifié le jugement exécutoire du jaf aux parents de nos petits-enfants.
Il est vraisemblable que notre fille et beau-fils refuseront de respecter les droits de leurs enfants à entretenir une relation personnelle avec nous.
Peut-on en cas de non-présentation d'enfants enclencher une Citation Directe contre les parents ?
Si oui, comment devrons nous procéder pour ce faire?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
Nous avons signifié le jugement exécutoire du jaf aux parents de nos petits-enfants.
Il est vraisemblable que notre fille et beau-fils refuseront de respecter les droits de leurs enfants à entretenir une relation personnelle avec nous.
Peut-on en cas de non-présentation d'enfants enclencher une Citation Directe contre les parents ?
Si oui, comment devrons nous procéder pour ce faire?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
A voir également:
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- Dvh signification - Guide
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1 réponse
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2419-la-citation-directe-a-comparaitre-procedure/
Mais je me demande bien ce que vous allez gagner à faire procédure sur procédure contre votre fille. Elle ne vous laissera pas voir ses enfants et préfèrera payer une amende. D'ailleurs, beaucoup de parents préfèrent même quitter le pays plutôt que de se plier à un jugement de garde accordé aux GP.
De plus, vous allez tout autant contribuer à mettre les enfants au milieu des conflits d'adultes.
Mais je me demande bien ce que vous allez gagner à faire procédure sur procédure contre votre fille. Elle ne vous laissera pas voir ses enfants et préfèrera payer une amende. D'ailleurs, beaucoup de parents préfèrent même quitter le pays plutôt que de se plier à un jugement de garde accordé aux GP.
De plus, vous allez tout autant contribuer à mettre les enfants au milieu des conflits d'adultes.
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