Refus DVH, la citation directe est-elle possible?
Lumi2022
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3 janv. 2022 à 22:04
m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 - 3 janv. 2022 à 22:15
m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 - 3 janv. 2022 à 22:15
Bonjour,
Nous avons signifié le jugement exécutoire du jaf aux parents de nos petits-enfants.
Il est vraisemblable que notre fille et beau-fils refuseront de respecter les droits de leurs enfants à entretenir une relation personnelle avec nous.
Peut-on en cas de non-présentation d'enfants enclencher une Citation Directe contre les parents ?
Si oui, comment devrons nous procéder pour ce faire?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
Nous avons signifié le jugement exécutoire du jaf aux parents de nos petits-enfants.
Il est vraisemblable que notre fille et beau-fils refuseront de respecter les droits de leurs enfants à entretenir une relation personnelle avec nous.
Peut-on en cas de non-présentation d'enfants enclencher une Citation Directe contre les parents ?
Si oui, comment devrons nous procéder pour ce faire?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
A voir également:
- Refus DVH, la citation directe est-elle possible?
- Citation à comparaître par voie d'huissier - Guide
- Dvh signification - Guide
- Citation a prevenu - Forum Justice
- Sofinco avis favorable puis refus ✓ - Forum crédit consommation
- Refus d'intervenir chez un client - Forum salariés
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m0002
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Modifié le 4 janv. 2022 à 08:45
Modifié le 4 janv. 2022 à 08:45
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2419-la-citation-directe-a-comparaitre-procedure/
Mais je me demande bien ce que vous allez gagner à faire procédure sur procédure contre votre fille. Elle ne vous laissera pas voir ses enfants et préfèrera payer une amende. D'ailleurs, beaucoup de parents préfèrent même quitter le pays plutôt que de se plier à un jugement de garde accordé aux GP.
De plus, vous allez tout autant contribuer à mettre les enfants au milieu des conflits d'adultes.
Mais je me demande bien ce que vous allez gagner à faire procédure sur procédure contre votre fille. Elle ne vous laissera pas voir ses enfants et préfèrera payer une amende. D'ailleurs, beaucoup de parents préfèrent même quitter le pays plutôt que de se plier à un jugement de garde accordé aux GP.
De plus, vous allez tout autant contribuer à mettre les enfants au milieu des conflits d'adultes.
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