Piscine des année 80 non déclarée

Bonjour,

J'ai acheté une maison en avril 2016 avec une piscine creusée, nous pensions que tout était conforme jusqu'à aujourd'hui puisque celle-ci apparaissait dans l'acte notarié. A notre grande surprise nous recevons un courrier des impôts nous demandant de régulariser la situation.
Je n'ai pas de documents concernant la création de cette piscine, la maison a été construite en 1982.
Je suis complément désemparée et j'ai peur de devoir payer une forte amende.
Est ce quelqu'un peut m'aider a y voir plus clair?
Merci.
Cdt

4 réponses

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  1. Modérateur
    A partir du moment ou vous déposer le dossier qui va bien pour régulariser, vous serez soumise à la taxe d'aménagement
    1. Modérateur
      Bonjour

      Il semblerait que le dépôt d'une déclaration préalable était nécessaire à l'époque. Je n'ai rien trouvé dans le code de l'urbanisme qui l'indique réellement (les choses ont été clairement précisées à compter de 1997).

      Regardez sur ce site si vous trouvez une vue aérienne permettant d'estimer la date de construction de ladite piscine. Cela vous permettra peut-être d'argumenter
      https://remonterletemps.ign.fr/

      Pour compléter la réponse de Gitane, la régularisation ne sera peut-être pas possible au vu des règles actuellement en vigueur. A voir avec la commune si cela vaut réellement le coup. D'autant que, comme le soupçonnait Gitane, vous serez redevable de la taxe d'aménagement (montant forfaitaire de 200 €/m²).
      https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14599

      1. Même si il y a prescription vous pensez que je vais devoir payer une taxe d'aménagement ?
        Merci
    2. Bonjour,

      Voir auprès du service urbanisme de votre mairie qui saura vous informer des démarches à effectuer afin de régulariser.
      Il vous sera demandé : dimensions de la piscine, type de construction, etc...
      1. Merci de votre réponse
        Savez vous si je vais devoir payer une régularisation ou autre ?
        Merci
      2. @suzyNon, je ne sais vous répondre.
        Taxe d'aménagement ?
        Taxe foncière suivant le type de piscine.

        Délai de reprise par l'administration fiscale ?