Piscine des année 80 non déclarée

Question

Bonjour, 

J'ai acheté une maison en avril 2016 avec une piscine creusée, nous pensions  que tout était conforme jusqu'à aujourd'hui puisque celle-ci apparaissait dans l'acte notarié. A notre grande surprise nous recevons un courrier des impôts nous demandant de régulariser la situation.
Je n'ai pas de documents concernant la création de cette piscine, la maison a été construite en 1982.
Je suis complément désemparée et j'ai peur de devoir payer une forte amende.
Est ce quelqu'un peut m'aider a y voir plus clair?
Merci.
Cdt

gitane2229 · Answer

Bonjour,

Voir auprès du service urbanisme de votre mairie qui saura vous informer des démarches à effectuer afin de régulariser.
Il vous sera demandé : dimensions de la piscine, type de construction, etc...

Suzy · Answer

Merci je vais me renseigner auprès de ma mairie.
Bonne soirée

Josh Randall · Answer

Bonjour

Il semblerait que le dépôt d'une déclaration préalable était nécessaire à l'époque. Je n'ai rien trouvé dans le code de l'urbanisme qui l'indique réellement (les choses ont été clairement précisées à compter de 1997).

Regardez sur ce site si vous trouvez une vue aérienne permettant d'estimer la date de construction de ladite piscine. Cela vous permettra peut-être d'argumenter
https://remonterletemps.ign.fr/

Pour compléter la réponse de Gitane, la régularisation ne sera peut-être pas possible au vu des règles actuellement en vigueur. A voir avec la commune si cela vaut réellement le coup. D'autant que, comme le soupçonnait Gitane, vous serez redevable de la taxe d'aménagement (montant forfaitaire de 200 €/m²).
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14599

Josh Randall · Answer

A partir du moment ou vous déposer le dossier qui va bien pour régulariser, vous serez soumise à la taxe d'aménagement

Piscine des année 80 non déclarée

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