Boite aux lettres ... Signaler dubois123_2264 - Dernière réponse le 25 nov. 2021 1 réponse Bonjour, Peux t'on fixer une boite aux lettres sur le mur extérieur d'une maison, cette boite est sur le domaine public (trottoir) Qui est responsable si un blouson est coupé par l'angle inférieur de la boite aux lettres merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler BmV Modérateur Oui, on peut. À condition d'avoir l'autorisation écrite de la collectivité gestionnaire du dit domaine public. Discussions similaires Règlementation sur la pose d'une boite ZYGMUNT Commande chronopost livrée en boîte au lettre ? Laurene.lbs Retour Colissimo via boîte aux lettres Marine_vstn Serrure porte collective boite aux lettres défectueuse Lagun Pose boite aux lettres sur la voie publique Nanou4634 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler BmV Modérateur Oui, on peut. À condition d'avoir l'autorisation écrite de la collectivité gestionnaire du dit domaine public.