Bornes mobiles devant garage
Bonjour,
A on le droit de disposer des bornes mobiles devant son garage et empêcher l'arret (et le stationnement) de tout véhicules ?
cdt
A on le droit de disposer des bornes mobiles devant son garage et empêcher l'arret (et le stationnement) de tout véhicules ?
cdt
4 réponses
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Bonjour
Pas besoin, le code de la route interdit déjà à tout le monde de s'y garer, même à vous... -
ModérateurDevant une entrée carrossable, seul le stationnement est interdit par l'article R417-10-lll-1 du code de la route.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
Ce que tout titulaire du permis de conduire est censé savoir. -
Merci pour votre réponse ,
en complément : On a le droit de s'arrêter (pas de stationner) sans abandon de véhicule ? -
ContributeurBonjour,
J'ajoute que si des bornes doivent être déposées sur un espace public (trottoir, rue...) il faut l'autorisation de la commune...
Cdt.