Séparation pacss ... Signaler Pacsa2 - Dernière réponse le 12 nov. 2021 1 réponse Bonjour, Ma copine avec qui je suis pacsee souhaite me quitter. Nous avons une maison en commun et j'ai fais un apport de 60% tandis qu'elle en a fait un de 40%. Quels sont mes droits ?vais je récupérer mes 60%? Merci d'avance 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler 127 Bonjour, Voir le notaire pour le calcul. Discussions similaires CAF séparation mais même logement mawiie89 Séparation et caf Nyny Séparation couple mais toujours dans le même logement CAF Eliane_80 problème de séparation de la terrasse bibacarlem Séparation et remis ensemble Legall Sujet Précédent Sujet Suivant