Insaisissabilité de l'AAH en cas de fraude
Résolu
Bonjour,
Je crois savoir que l'AAH est insaisissable, c'est un fait, mais peut-elle l'être en cas de remboursement d'une fraude au RSA ?
Je crois savoir que l'AAH est insaisissable, c'est un fait, mais peut-elle l'être en cas de remboursement d'une fraude au RSA ?
3 réponses
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Bonjour, si cela et en rapport avec une fraude vous inquiétez pas tout les moyens sont bon pour récupérer l’argent !Surtout pour Fraude!!!
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Modérateurhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F863
si une personne obtient une prestation familiale après avoir fraudé ou fait une fausse déclaration, la Caf ou la MSA) récupère cet indu. La Caf (ou MSA) peut notamment faire une retenue sur les versements à venir d'une autre prestation familiale.
C'est pas AAH et RSA, mais c'est le même principe.
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Bonjour,
L'AAH est peut-être inssaisissable sur votre compte bancaire mais si vous fraudez, la caf reprendra directement sur le paiement de cette prestation.
Ce qui est normal
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...