Insaisissabilité de l'AAH en cas de fraude
Résolu
Giou
-
lutttinette Messages postés 2745 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lutttinette Messages postés 2745 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je crois savoir que l'AAH est insaisissable, c'est un fait, mais peut-elle l'être en cas de remboursement d'une fraude au RSA ?
Je crois savoir que l'AAH est insaisissable, c'est un fait, mais peut-elle l'être en cas de remboursement d'une fraude au RSA ?
A voir également:
- Fausse déclaration mdph
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Versement aah rétroactif forum - Forum AAH / Handicap
- Rqth accepté aah refusé - Forum AAH / Handicap
- Premier versement aah forum - Forum AAH / Handicap
3 réponses
Bonjour,
L'AAH est peut-être inssaisissable sur votre compte bancaire mais si vous fraudez, la caf reprendra directement sur le paiement de cette prestation.
Ce qui est normal
Cdt
L'AAH est peut-être inssaisissable sur votre compte bancaire mais si vous fraudez, la caf reprendra directement sur le paiement de cette prestation.
Ce qui est normal
Cdt
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F863
si une personne obtient une prestation familiale après avoir fraudé ou fait une fausse déclaration, la Caf ou la MSA) récupère cet indu. La Caf (ou MSA) peut notamment faire une retenue sur les versements à venir d'une autre prestation familiale.
C'est pas AAH et RSA, mais c'est le même principe.
si une personne obtient une prestation familiale après avoir fraudé ou fait une fausse déclaration, la Caf ou la MSA) récupère cet indu. La Caf (ou MSA) peut notamment faire une retenue sur les versements à venir d'une autre prestation familiale.
C'est pas AAH et RSA, mais c'est le même principe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...