Sujet Précédent Sujet Suivant

Insaisissabilité de l'AAH en cas de fraude

Résolu
Giou - 8 nov. 2021 à 16:25
lutttinette Messages postés 2612 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 - 10 nov. 2021 à 08:03
Bonjour,
Je crois savoir que l'AAH est insaisissable, c'est un fait, mais peut-elle l'être en cas de remboursement d'une fraude au RSA ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Lola1
9 nov. 2021 à 08:35
Bonjour,

L'AAH est peut-être inssaisissable sur votre compte bancaire mais si vous fraudez, la caf reprendra directement sur le paiement de cette prestation.

Ce qui est normal

Cdt
0
Réponse 2 / 3
dna.factory Messages postés 25623 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mars 2025 13 080
9 nov. 2021 à 09:04
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F863

si une personne obtient une prestation familiale après avoir fraudé ou fait une fausse déclaration, la Caf ou la MSA) récupère cet indu. La Caf (ou MSA) peut notamment faire une retenue sur les versements à venir d'une autre prestation familiale.

C'est pas AAH et RSA, mais c'est le même principe.
0
Réponse 3 / 3
lutttinette Messages postés 2612 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 714
10 nov. 2021 à 08:03
Bonjour, si cela et en rapport avec une fraude vous inquiétez pas tout les moyens sont bon pour récupérer l’argent !Surtout pour Fraude!!!
0

Discussions similaires

Conséquences possibles d'une fraude à la CAF
EchoSylvestre -
jodelariege -

1 réponse
Dossier mdph
Nathalie -
Utilisateur anonyme -

11 réponses
Tendinopathie calcifiante
Mary77 -
Mary77_5325 -

7 réponses
Fraude CAF
Brother71 -
ASM -

15 réponses
Comment rembourser une fraude auprès de la caf
Emilie -
Emilie -

6 réponses