Pas de reprise de bail entre familles
Dauphin7964
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djivi38 Messages postés 64886 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64886 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Ma fille a toujours habiter à mon domicile.
Ses deux enfants mes petits-enfants ont grandi à mon domicile.
Nous avons fait la demande pour faire une reprise de bail car je doit quitter le domicile.
L'organisme logeur refuse en me disant que sa ne passera pas en commission que sa serait refusée étant donné qu'il ne font pas de reprise de bail entre familles
Jai bien souvent entendu parler du contraire.
Pouvait vous s'il vous plaît m'éclaircir.
Merci beaucoup
Ma fille a toujours habiter à mon domicile.
Ses deux enfants mes petits-enfants ont grandi à mon domicile.
Nous avons fait la demande pour faire une reprise de bail car je doit quitter le domicile.
L'organisme logeur refuse en me disant que sa ne passera pas en commission que sa serait refusée étant donné qu'il ne font pas de reprise de bail entre familles
Jai bien souvent entendu parler du contraire.
Pouvait vous s'il vous plaît m'éclaircir.
Merci beaucoup
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2 réponses
Bonjour,
Non, pas de traitement particulier. Vous pouvez essayer mais comme indiqué, de forte chance que ce soit refusé en commission.
Non, pas de traitement particulier. Vous pouvez essayer mais comme indiqué, de forte chance que ce soit refusé en commission.
bonjour,
Ce départ est-il << définitif, brusque et imprévisible >> ?
Lisez ici les critères de transfert de bail correspondant à l'<< abandon du logement >> :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Votre fille devrait faire très rapidement sa propre demande de logement pour elle et sa famille, ou chercher un logement dans le privé.
cdt.
"... je doit quitter le domicile. "
Ce départ est-il << définitif, brusque et imprévisible >> ?
Lisez ici les critères de transfert de bail correspondant à l'<< abandon du logement >> :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Votre fille devrait faire très rapidement sa propre demande de logement pour elle et sa famille, ou chercher un logement dans le privé.
cdt.
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