Pas de reprise de bail entre familles
Dauphin7964
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djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 9 nov. 2021 à 21:10
djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 9 nov. 2021 à 21:10
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2 réponses
Bonjour,
Non, pas de traitement particulier. Vous pouvez essayer mais comme indiqué, de forte chance que ce soit refusé en commission.
Non, pas de traitement particulier. Vous pouvez essayer mais comme indiqué, de forte chance que ce soit refusé en commission.
djivi38
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9 nov. 2021 à 21:10
9 nov. 2021 à 21:10
bonjour,
Ce départ est-il << définitif, brusque et imprévisible >> ?
Lisez ici les critères de transfert de bail correspondant à l'<< abandon du logement >> :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Votre fille devrait faire très rapidement sa propre demande de logement pour elle et sa famille, ou chercher un logement dans le privé.
cdt.
"... je doit quitter le domicile. "
Ce départ est-il << définitif, brusque et imprévisible >> ?
Lisez ici les critères de transfert de bail correspondant à l'<< abandon du logement >> :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Votre fille devrait faire très rapidement sa propre demande de logement pour elle et sa famille, ou chercher un logement dans le privé.
cdt.