Capital 5% ipp
Bonsoir
Je souhaiterais savoir si un capital est attribué pour un accident de travail dans la fonction publique hospitalière.
On m'a attribué 5% ipp suite à une expertise médicale.
Merci
Fat
Je souhaiterais savoir si un capital est attribué pour un accident de travail dans la fonction publique hospitalière.
On m'a attribué 5% ipp suite à une expertise médicale.
Merci
Fat
1 réponse
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Bonjour,
Si vous êtes titulaire, non.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34604
Cdt
nb : si vous aviez eu auparavant un accident de service avec attribution d'un taux ipp, ces taux vont se cumuler. Mais si en dessous de 10% pas d'indemnisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...