Affichage d opinion publique par le syndic

Virginie -  
Bonjour,

Le syndic ( il est indique que le syndic en a donne l autorisation) a posé sur chacune des portes de l entrée un affichage sauvage d opinion sur l implantation d un centre de soins dans le quartier. En a t il le droit?
Merci pour votre retour

2 réponses

  1. Virginie
    Bonjour, merci.
    Pouvez vous me donner le texte de loi correspondant?
    Cdt
    1. nowere
      Bonjour

      Non

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