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Affichage d opinion publique par le syndic

Virginie - 12 sept. 2021 à 10:03
 Virginie - 13 sept. 2021 à 07:58
Bonjour,

Le syndic ( il est indique que le syndic en a donne l autorisation) a posé sur chacune des portes de l entrée un affichage sauvage d opinion sur l implantation d un centre de soins dans le quartier. En a t il le droit?
Merci pour votre retour

2 réponses

Réponse 1 / 2
nowere
12 sept. 2021 à 10:29
Bonjour

Non

salle de soins euphémisme pour dire salles de shoot
autour deal crack violences viols violences

en ce moment à Paris l'ouverture de 4 nouvelles salles shoot
0
Réponse 2 / 2
Virginie
13 sept. 2021 à 07:58
Bonjour, merci.
Pouvez vous me donner le texte de loi correspondant?
Cdt
0

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