Affichage d opinion publique par le syndic

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 Virginie -
Bonjour,

Le syndic ( il est indique que le syndic en a donne l autorisation) a posé sur chacune des portes de l entrée un affichage sauvage d opinion sur l implantation d un centre de soins dans le quartier. En a t il le droit?
Merci pour votre retour

2 réponses

Bonjour

Non

salle de soins euphémisme pour dire salles de shoot
autour deal crack violences viols violences

en ce moment à Paris l'ouverture de 4 nouvelles salles shoot
Bonjour, merci.
Pouvez vous me donner le texte de loi correspondant?
Cdt