Affichage d opinion publique par le syndic
Virginie
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Virginie -
Virginie -
Bonjour,
Le syndic ( il est indique que le syndic en a donne l autorisation) a posé sur chacune des portes de l entrée un affichage sauvage d opinion sur l implantation d un centre de soins dans le quartier. En a t il le droit?
Merci pour votre retour
Le syndic ( il est indique que le syndic en a donne l autorisation) a posé sur chacune des portes de l entrée un affichage sauvage d opinion sur l implantation d un centre de soins dans le quartier. En a t il le droit?
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