Gage de véhicules ... Signaler Mimi - Dernière réponse le 17 août 2021 1 réponse Bonjour, un huissier m'a gagé mon véhicule pour une dette qui date de 23 ans en arrière à til le droit 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler hoquei44 Bonjour, Oui, si la dette n'est pas prescrite. CB Discussions similaires Gage de mon véhicule par un huissier! Millo*** certifcat de non gage aucun dossier ne correspond à la recherc Chris83130 Voiture acheté avec déclaration de saisie. mouss34000 Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule GENE Saisie véhicule : vice de procédure ; recours yvesb2858 Sujet Précédent Sujet Suivant